SAS CACO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SAS CACO est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juin 2024, identifiée par le SIREN 929 374 809. Son siège social est situé 6 PAS Sainte Venise, 76420 Bihorel. Son activité principale relève du code NAF 6810Z. Elle est dirigée par Fabien LEBRETON, président de sas.
Fiche d'identité de SAS CACO
INSEE- Dénomination
- SAS CACO
- SIREN
- 929 374 809
- SIRET (siège)
- 929 374 809 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR89929374809Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 929 374 809
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 13 juin 2024
- Siège social
- 6 PAS Sainte Venise, 76420, Bihorel
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAS CACO
- L'achat et la vente, sous quelque forme que ce soit, de tous biens et droits mobiliers et immobiliers, notamment en qualité de marchands de biens, - La propriété, la gestion, l'administration, la location de biens immobiliers, le placement de capitaux, - L'étude, la réalisation de toute opération immobilière notamment la rénovation, de lotissement, de constructions d'habitation ou de bâtiment à usage tertiaire, - L'acquisition et la vente de terrains, de maisons, d'appartements, de bureaux ou de tout autres locaux en vue de réaliser la mise en œuvre du programme immobilier et la publicité concernant ladite vente .
Finances de SAS CACO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS CACO
INSEEÉtablissements de SAS CACO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76420 BihorelSiègeActif
929 374 809 00010 · ouvert le 28 mai 2024 · NAF 6810Z
Documents juridiques de SAS CACO
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SAS CACO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS CACO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAS CACO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS CACO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS CACO. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 28 août 2025 · N° 25/00030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé mercredi salle 3
Décision du 14 mai 2025 · N° 2025017322
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juillet 2020 · N° 19-15.645
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 juin 2017 · N° 16-13.935
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 21 janvier 2016 · N° 14/17731
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS CACO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAS CACO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-06-13 · Début d'activité : 2024-05-28
- création
Date d'effet : 13 juin 2024
Questions fréquentes sur SAS CACO
Quel est le numéro SIREN de SAS CACO ?
Le numéro SIREN de SAS CACO est 929 374 809. Le SIRET de son siège social est 929 374 809 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89929374809.
Qui dirige SAS CACO ?
SAS CACO est dirigée par Fabien LEBRETON, président de sas.
Où se situe le siège social de SAS CACO ?
Le siège social de SAS CACO est situé 6 PAS Sainte Venise, 76420 Bihorel.
SAS CACO est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS CACO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS CACO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS CACO.
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