SAS CAEN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 917 447 138, SAS CAEN est une SAS créée le 13 juillet 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 RUE Lauriston, 75016 Paris. Son activité principale relève du code NAF 5510Z. RICHARD SIAD exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SAS CAEN
INSEE- Dénomination
- SAS CAEN
- SIREN
- 917 447 138
- SIRET (siège)
- 917 447 138 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR85917447138Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 917 447 138
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5510Z
- Date de création
- 13 juillet 2022
- Siège social
- 15 RUE Lauriston, 75016, Paris
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SAS CAEN
L'activité de gestion de toutes participations dans des sociétés, l'acquisition, la création, la vente, la mise en gérance, la prise en gérance, l'exploitation sous toutes ses formes de tous fonds de commerce et notamment d'hôtels meublés, hôtels de tourisme, café restaurants et toutes prestations hôtelières, la gestion et la commercialisation d'hôtels et toutes prestations hôtelières.
Finances de SAS CAEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS CAEN
INSEEÉtablissements de SAS CAEN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75016 ParisSiègeActif
917 447 138 00020 · ouvert le 30 janvier 2026 · NAF 5510Z
- 14123 IFSFermé
917 447 138 00012 · ouvert le 30 juin 2022 · NAF 5510Z
Documents juridiques de SAS CAEN
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SAS CAEN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS CAEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAS CAEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS CAEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS CAEN. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 mai 2026 · N° 24-15.469
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 mars 2026 · N° 24-82.494
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 février 2026 · N° 25-81.285
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24-16.270
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 janvier 2026 · N° 24-84.683
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25-82.785
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25-85.151
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 février 2025 · N° 22-21.892
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 janvier 2025 · N° 22-20.374
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24-80.694
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 octobre 2024 · N° 22-18.093
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 octobre 2024 · N° 21-20.979
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 octobre 2024 · N° 23-83.421
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23-83.135
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 septembre 2024 · N° 22-24.005
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 mai 2024 · N° 22-16.784
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 mai 2024 · N° 22-11.649
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mai 2024 · N° 22-22.413
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 mars 2024 · N° 22-21.898
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 08 mars 2024 · N° 21-21.230
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mars 2024 · N° 22-23.522
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 février 2024 · N° 22-83.659
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 janvier 2024 · N° 22-22.036
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 2023 · N° 22-20.257
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 novembre 2023 · N° 21-25.841
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 novembre 2023 · N° 21-25.874
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 novembre 2023 · N° 22-14.638
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 octobre 2023 · N° 23-84.958
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 2023 · N° 21-20.212
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 octobre 2023 · N° 23-80.819
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 juillet 2023 · N° 22-11.621
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 avril 2023 · N° 21-21.349
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 20 janvier 2023 · N° 20-23.673
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 janvier 2023 · N° 20-20.063
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 janvier 2023 · N° 20-85.968
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 octobre 2022 · N° 20-21.016
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 juin 2022 · N° 21-82.318
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 juin 2022 · N° 22-82.698
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juin 2022 · N° 20-20.100
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mai 2022 · N° 19-25.796
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 mai 2022 · N° 20-22.234
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mars 2022 · N° 21-11.986
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 janvier 2022 · N° 20-20.331
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 décembre 2021 · N° 20-19.488
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 mai 2021 · N° 20-13.227
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 avril 2021 · N° 19-26.189
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mars 2021 · N° 19-23.413
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 mars 2021 · N° 19-23.567
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 décembre 2020 · N° 19-19.670
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 décembre 2020 · N° 20-10.122
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 novembre 2020 · N° 20-84.046
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 octobre 2020 · N° 18-23.210
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 septembre 2020 · N° 19-19.122
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 2020 · N° 18-23.410
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 juin 2020 · N° 20-80.065
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 février 2020 · N° 18-24.772
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 janvier 2020 · N° 18-22.606
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 décembre 2019 · N° 18-85.191
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 2019 · N° 18-13.887
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 novembre 2019 · N° 18-21.947
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 septembre 2019 · N° 18-84.885
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 juin 2019 · N° 18-18.112
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 juin 2019 · N° 19-82.779
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juin 2019 · N° 17-19.486
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 mai 2019 · N° 17-87.259
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 février 2019 · N° 17-10.925
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 février 2019 · N° 18-10.767
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 janvier 2019 · N° 18-82.644
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 janvier 2019 · N° 18-10.669
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 décembre 2018 · N° 18-10.244
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 décembre 2018 · N° 17-12.467
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 2018 · N° 16-26.497
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 2018 · N° 17-20.301
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 juin 2018 · N° 17-13.760
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 juin 2018 · N° 17-19.432
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 mai 2018 · N° 17-17.749
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mai 2018 · N° 16-27.296
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 mai 2018 · N° 15-80.549
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 avril 2018 · N° 17-17.530
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 avril 2018 · N° 17-84.674
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 avril 2018 · N° 17-81.085
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 mars 2018 · N° 16-27.913
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 2018 · N° 16-12.754
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 septembre 2017 · N° 16-19.184
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 septembre 2017 · N° 16-16.414
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 juillet 2017 · N° 17-80.421
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 mai 2017 · N° 15-27.467
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 avril 2017 · N° 17-80.806
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 mars 2017 · N° 16-83.659
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 2017 · N° 15-23.090
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mars 2017 · N° 16-10.647
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 mars 2017 · N° 16-13.186
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 février 2017 · N° 16-86.547
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 janvier 2017 · N° 16-12.293
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 novembre 2016 · N° 15-20.984
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 novembre 2016 · N° 15-21.946
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 novembre 2016 · N° 15-26.932
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 juin 2016 · N° 15-20.933
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juin 2016 · N° 15-12.772
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 2016 · N° 14-23.950
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 mars 2016 · N° 15-81.484
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 janvier 2016 · N° 15-12.840
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 2016 · N° 14-17.996
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 2012 · N° 11-14.008
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 décembre 2006 · N° 04-45.720
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 décembre 2006 · N° 05-04.052
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 novembre 2006 · N° 05-11.396
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 novembre 2006 · N° 06-60.007
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 novembre 2006 · N° 05-10.900
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 novembre 2006 · N° 05-17.112
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 novembre 2006 · N° 04-41.390
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 octobre 2006 · N° 05-12.684
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 octobre 2006 · N° 05-14.318
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 septembre 2006 · N° 05-41.501
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 septembre 2006 · N° 05-11.533
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 septembre 2006 · N° 06-80.972
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 juillet 2006 · N° 05-10.380
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juillet 2006 · N° 04-19.700
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juillet 2006 · N° 04-16.578
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juillet 2006 · N° 05-11.591
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juillet 2006 · N° 04-12.825
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juillet 2006 · N° 04-12.350
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 2006 · N° 05-44.020
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 juin 2006 · N° 05-86.611
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 2006 · N° 04-18.472
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 2006 · N° 04-47.656
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 avril 2006 · N° 05-87.318
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 avril 2006 · N° 04-04.198
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 mars 2006 · N° 04-20.833
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 2006 · N° 04-41.380
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 février 2006 · N° 04-41.004
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 janvier 2006 · N° 03-21.153
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 2006 · N° 04-40.740
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 décembre 2005 · N° 04-11.572
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 décembre 2005 · N° 01-02.515
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 novembre 2005 · N° 03-20.551
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 novembre 2005 · N° 02-21.177
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 novembre 2005 · N° 03-43.345
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 octobre 2005 · N° 04-50.084
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 octobre 2005 · N° 04-15.062
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 octobre 2005 · N° 02-16.576
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 septembre 2005 · N° 03-13.622
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 2005 · N° 03-20.364
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 juillet 2005 · N° 04-50.055
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 juin 2005 · N° 05-82.189
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 juin 2005 · N° 04-12.039
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 juin 2005 · N° 03-18.982
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 mai 2005 · N° 03-16.378
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 avril 2005 · N° 04-82.895
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 avril 2005 · N° 04-70.094
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 avril 2005 · N° 02-13.402
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mars 2005 · N° 03-12.922
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mars 2005 · N° 03-19.892
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 mars 2005 · N° 02-20.513
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 2005 · N° 03-40.385
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 janvier 2005 · N° 04-80.841
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 décembre 2004 · N° 03-15.614
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 décembre 2004 · N° 02-15.617
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 décembre 2004 · N° 03-16.496
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 décembre 2004 · N° 03-12.660
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 décembre 2004 · N° 02-10.957
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 2004 · N° 03-40.604
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 novembre 2004 · N° 02-20.883
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 novembre 2004 · N° 03-11.210
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 octobre 2004 · N° 02-18.897
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juillet 2004 · N° 02-14.573
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juillet 2004 · N° 02-30.800
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 juin 2004 · N° 01-14.086
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 juin 2004 · N° 02-20.721
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 juin 2004 · N° 03-11.098
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 mai 2004 · N° 03-10.077
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mai 2004 · N° 02-16.042
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 avril 2004 · N° 02-15.096
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 avril 2004 · N° 03-82.394
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mars 2004 · N° 02-15.754
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mars 2004 · N° 02-19.861
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 mars 2004 · N° 02-15.062
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 février 2004 · N° 02-13.528
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 décembre 2003 · N° 02-14.876
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 novembre 2003 · N° 01-00.881
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 septembre 2003 · N° 01-17.769
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 septembre 2003 · N° 02-30.509
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2003 · N° 01-00.876
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2003 · N° 01-13.879
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 juillet 2003 · N° 00-14.416
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juillet 2003 · N° 01-00.563
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 juin 2003 · N° 01-13.531
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 juin 2003 · N° 01-13.529
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mai 2003 · N° 03-60.056
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 avril 2003 · N° 01-03.635
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 avril 2003 · N° 02-82.971
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 mars 2003 · N° 01-02.253
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 mars 2003 · N° 01-01.073
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 février 2003 · N° 02-80.095
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 janvier 2003 · N° 99-16.204
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 décembre 2002 · N° 00-21.205
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 novembre 2002 · N° 00-41.633
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 octobre 2002 · N° 00-10.898
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 octobre 2002 · N° 01-01.783
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2002 · N° 01-20.732
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS CAEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAS CAEN
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Immatriculée le 2022-07-13 · Début d'activité : 2022-09-19
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de caen
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Début d'activité : 2022-06-30
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2022-07-13
- création
Date d'effet : 13 juillet 2022
Questions fréquentes sur SAS CAEN
Quel est le numéro SIREN de SAS CAEN ?
Le numéro SIREN de SAS CAEN est 917 447 138. Le SIRET de son siège social est 917 447 138 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85917447138.
Qui dirige SAS CAEN ?
SAS CAEN est dirigée par RICHARD SIAD, président de sas.
Où se situe le siège social de SAS CAEN ?
Le siège social de SAS CAEN est situé 15 RUE Lauriston, 75016 Paris.
SAS CAEN est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS CAEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS CAEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS CAEN.
Entreprises similaires
Même activité à Paris
- SOCIETE D EXPLOITATION HOTELIERE ECONOMIQUE EXHOTEL75008 ParisCA 58,2 M€
- CFH CAP D'AIL75017 ParisCA 15,8 M€
- TUILERIES FINANCES75001 ParisCA 13,0 M€
- HOTELIERE LE MANS OUEST75016 ParisCA 694 k€
- HOTEL LIBERTY75019 ParisCA 487 k€
- IMMOTION75008 ParisCA 79,4 k€
- Braxton Invest Hotel I75016 ParisCA 0 €
- 21 AUSTERLITZ75017 Paris
- 7 BELGES75017 Paris
- ALPY Charamillon75016 Paris
