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SAS CAHORS MALBEC

Active
Siren493 764 096SAS46000 CAHORSCréée le 01 janvier 2007

4634Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons

Documents

SAS CAHORS MALBEC est une SAS immatriculée le 1er janvier 2007 sous le numéro SIREN 493 764 096. Elle est domiciliée 430 av Jean Jaures A la Maison du Vin, 46000 Cahors. Elle exerce une activité de commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons (code NAF 4634Z).

Fiche d'identité de SAS CAHORS MALBEC

Dénomination
SAS CAHORS MALBEC
SIREN
493 764 096
SIRET (siège)
493 764 096 00019
N° TVA intracommunautaire
FR62493764096Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 764 096
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4634Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
Date de création
01 janvier 2007
Siège social
430 AV JEAN JAURES A LA MAISON DU VIN, 46000, CAHORS
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SAS CAHORS MALBEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SAS CAHORS MALBEC

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SAS CAHORS MALBEC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 46000 CAHORSSiègeFermé

    493 764 096 00019 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 4634Z

Documents juridiques de SAS CAHORS MALBEC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 janvier 2007

  • Acte

Conformité de SAS CAHORS MALBEC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAS CAHORS MALBEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 avril 2008. Clôturée le 01 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 septembre 2014 · publié le 09 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 octobre 2011 · publié le 16 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 avril 2008 · publié le 23 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Avril 2008 désignant liquidateur Maître Marc Leray 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SAS CAHORS MALBEC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS CAHORS MALBEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SAS CAHORS MALBEC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er septembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 octobre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 avril 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Avril 2008 désignant liquidateur Maître Marc Leray 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2007

Marques déposées par SAS CAHORS MALBEC

SAS CAHORS MALBEC est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Swallow

    N° 3512828 · Déposée le 11 juillet 2007 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 33, 35, 43 · expirée le 11 juillet 2017

  • Lot One

    N° 3512826 · Déposée le 11 juillet 2007 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 33, 35, 43 · expirée le 11 juillet 2017

  • CAHORS MALBEC

    N° 3503381 · Déposée le 31 mai 2007 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 31 mai 2017

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SAS CAHORS MALBEC

Quel est le numéro SIREN de SAS CAHORS MALBEC ?

Le numéro SIREN de SAS CAHORS MALBEC est 493 764 096. Le SIRET de son siège social est 493 764 096 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62493764096.

Où se situe le siège social de SAS CAHORS MALBEC ?

Le siège social de SAS CAHORS MALBEC est situé 430 av Jean Jaures A la Maison du Vin, 46000 Cahors.

SAS CAHORS MALBEC est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS CAHORS MALBEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS CAHORS MALBEC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAS CAHORS MALBEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er septembre 2014 pour insuffisance d'actif.