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SAS CALAIS

Active
Siren987 618 378SAS39360 Vaux-lès-Saint-ClaudeCréée le 18 mars 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SAS CALAIS est une SAS immatriculée le 18 mars 2024 sous le numéro SIREN 987 618 378. Elle est domiciliée 397 RTE de la Vallée, 39360 Vaux-lès-Saint-Claude. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6420Z. Elle est dirigée par Aurélie CALAIS, président de sas.

Fiche d'identité de SAS CALAIS

Dénomination
SAS CALAIS
SIREN
987 618 378
SIRET (siège)
987 618 378 00028
N° TVA intracommunautaire
FR40987618378Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 987 618 378
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 avril 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
18 mars 2024
Siège social
397 RTE de la Vallée, 39360, Vaux-lès-Saint-Claude
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SAS CALAIS

La prise de tous intérêts et participation par tous moyens, apports, souscriptions, achats d'actions, d'obligations et de tous droits sociaux dans toutes sociétés, affaires ou entreprises. L'animation et la gestion de tout ou partie desdites sociétés, affaires ou entreprises, ainsi que la réalisation de prestations de services en leur faveur, d'ordre administrative, commercial, technique et financier. La création de tous groupements, organismes, associations, sociétés. L'achat, la prise à bail et la location de tous immeubles ou droits immobiliers, la gestion et l'exploitation desdits biens et droits. La mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location, contrat d'exploitation, ou autrement, de tous immeubles et droits immobiliers bâtis ou non détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou complément des immeubles et droits immobiliers en question. Et généralement, toutes opérations de quelque nature qu'elles soient se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation ou l'extension.

Finances de SAS CALAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAS CALAIS

AC

Aurélie CALAIS

Président de SAS

Depuis la création (18 mars 2024) · 2 ans

Établissements de SAS CALAIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 39360 Vaux-lès-Saint-ClaudeSiègeActif

    987 618 378 00028 · ouvert le 28 mars 2025 · NAF 6420Z

  • 39360 Vaux-lès-Saint-ClaudeFermé

    987 618 378 00010 · ouvert le 07 mars 2024 · NAF 6420Z

Documents juridiques de SAS CALAIS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2024

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 14 mars 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 14 mars 2024

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 13 mars 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 mars 2024

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 13 mars 2024

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SAS CALAIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS CALAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAS CALAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS CALAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS CALAIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Cour de cassation, deuxième chambre civile

    Décision du 03 septembre 2026 · N° 24-11.310

    cassation
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour de cassation, deuxième chambre civile

    Décision du 03 septembre 2026 · N° 24-12.546

    rejet
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/01975

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/01974

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/01907

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/00323

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jEX

    Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00498

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, mONTREUIL SURENDETTEMENT

    Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00489

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 12 juin 2026 · N° 24/00406

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cALAIS Surendettement

    Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00376

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement ANNEXE

    Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00398

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cALAIS contentieux<10000€

    Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00909

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe

    Décision du 10 avril 2026 · N° 25/01864

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe

    Décision du 10 avril 2026 · N° 25/01710

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe

    Décision du 10 avril 2026 · N° 25/01542

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe

    Décision du 10 avril 2026 · N° 25/01394

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement ANNEXE

    Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00322

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement ANNEXE

    Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00282

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 11 mars 2026 · N° 24/03564

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe

    Décision du 20 février 2026 · N° 25/01298

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS CALAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAS CALAIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-03-07

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 2024

Questions fréquentes sur SAS CALAIS

Quel est le numéro SIREN de SAS CALAIS ?

Le numéro SIREN de SAS CALAIS est 987 618 378. Le SIRET de son siège social est 987 618 378 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40987618378.

Qui dirige SAS CALAIS ?

SAS CALAIS est dirigée par Aurélie CALAIS, président de sas.

Où se situe le siège social de SAS CALAIS ?

Le siège social de SAS CALAIS est situé 397 RTE de la Vallée, 39360 Vaux-lès-Saint-Claude.

SAS CALAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS CALAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS CALAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS CALAIS.

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