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SAS CANCEL

Active
Siren792 488 231SAS31500 TOULOUSECréée le 16 avril 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

SAS CANCEL est une SAS immatriculée le 16 avril 2013 sous le numéro SIREN 792 488 231. Son siège social est situé 35 rue Dinetard, 31500 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 9329Z. Elle est dirigée par LAURENT CANCEL, président de sas.

Fiche d'identité de SAS CANCEL

Dénomination
SAS CANCEL
SIREN
792 488 231
SIRET (siège)
792 488 231 00020
N° TVA intracommunautaire
FR40792488231Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 488 231
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 août 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
9329Z
Date de création
16 avril 2013
Siège social
35 RUE DINETARD, 31500, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SAS CANCEL

Salles de jeux, location salle, vente de boissons non alcoolisées.

Finances de SAS CANCEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAS CANCEL

LC

LAURENT CANCEL

Président de SAS

Depuis la création (16 avril 2013) · 13 ans

Établissements de SAS CANCEL

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 31500 TOULOUSESiègeActif

    792 488 231 00020 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 9329Z

  • 31600 MURETActif

    792 488 231 00012 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SAS CANCEL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2019

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2013

  • Acte

Comptes annuels de SAS CANCEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS CANCEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAS CANCEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS CANCEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS CANCEL. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS CANCEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAS CANCEL

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  13. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Début d'activité : 2013-01-01

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 2013

Questions fréquentes sur SAS CANCEL

Quel est le numéro SIREN de SAS CANCEL ?

Le numéro SIREN de SAS CANCEL est 792 488 231. Le SIRET de son siège social est 792 488 231 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40792488231.

Qui dirige SAS CANCEL ?

SAS CANCEL est dirigée par LAURENT CANCEL, président de sas.

Où se situe le siège social de SAS CANCEL ?

Le siège social de SAS CANCEL est situé 35 rue Dinetard, 31500 Toulouse.

SAS CANCEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS CANCEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS CANCEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS CANCEL.

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