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SAS CAP OU PAS CAP

Active
Siren979 468 022SAS12400 Saint-AffriqueCréée le 14 septembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SAS CAP OU PAS CAP est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 septembre 2023, identifiée par le SIREN 979 468 022. Son siège social est situé 374 RTE de Lapeyre, 12400 Saint-Affrique. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5520Z. HUBERT ROUQUETTE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de SAS CAP OU PAS CAP

Dénomination
SAS CAP OU PAS CAP
SIREN
979 468 022
SIRET (siège)
979 468 022 00012
N° TVA intracommunautaire
FR53979468022Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 979 468 022
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
5520Z
Date de création
14 septembre 2023
Siège social
374 RTE de Lapeyre, 12400, Saint-Affrique
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAS CAP OU PAS CAP

Achat vente de biens immobiliers (mobil home, appartement, maison, immeuble) Location saisonnière mobil home, location longue durée bien locatif

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SAS CAP OU PAS CAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SAS CAP OU PAS CAP

HR

HUBERT ROUQUETTE

Président de SAS

Depuis la création (14 septembre 2023) · 3 ans

Établissements de SAS CAP OU PAS CAP

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 12400 Saint-AffriqueSiègeFermé

    979 468 022 00012 · ouvert le 01 septembre 2023 · NAF 5520Z

Documents juridiques de SAS CAP OU PAS CAP

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SAS CAP OU PAS CAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS CAP OU PAS CAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAS CAP OU PAS CAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS CAP OU PAS CAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SAS CAP OU PAS CAP. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS CAP OU PAS CAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAS CAP OU PAS CAP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rodez

  1. création

    Date d'effet : 14 septembre 2023

Questions fréquentes sur SAS CAP OU PAS CAP

Quel est le numéro SIREN de SAS CAP OU PAS CAP ?

Le numéro SIREN de SAS CAP OU PAS CAP est 979 468 022. Le SIRET de son siège social est 979 468 022 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53979468022.

Qui dirige SAS CAP OU PAS CAP ?

SAS CAP OU PAS CAP est dirigée par HUBERT ROUQUETTE, président de sas.

Où se situe le siège social de SAS CAP OU PAS CAP ?

Le siège social de SAS CAP OU PAS CAP est situé 374 RTE de Lapeyre, 12400 Saint-Affrique.

SAS CAP OU PAS CAP est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS CAP OU PAS CAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS CAP OU PAS CAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS CAP OU PAS CAP.

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