SAS CAPB
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 948 896 923, SAS CAPB est une SAS créée le 14 février 2023. Son siège social est situé 48 avenue Victor Hugo, 75116 Paris 16e Arrondissement. L'entreprise déclare le code NAF 6630Z comme activité principale. La direction est assurée par CHARLES POZZO DI BORGO en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SAS CAPB
INSEE- Dénomination
- SAS CAPB
- SIREN
- 948 896 923
- SIRET (siège)
- 948 896 923 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR62948896923Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 948 896 923
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 14 février 2023
- Siège social
- 48 avenue Victor Hugo, 75116, Paris 16e Arrondissement
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SAS CAPB
l'acquisition, la détention et la cession de participations da ns d'autres personnes morales, civiles ou commerciales et généralement dans toutes entreprises quels qu'en soient la forme ou l'objet, le contrôle et la direction de celles-ci, la coordination de l'activité des différentes sociétés auxquelles elle participe ou dont elle détient le contrôle directement ou indirectement, l'élaboration et la mise en œuvre de la stratégie financière, commerciale, industrielle, juridique, sociale et économique du groupe de société ainsi créé, la gestion financière du groupe
Finances de SAS CAPB
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS CAPB
INSEEÉtablissements de SAS CAPB
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75116 Paris 16e ArrondissementSiègeActif
948 896 923 00026 · ouvert le 17 septembre 2025 · NAF 6630Z
- 75008 PARIS 8E ARRONDISSEMENTFermé
948 896 923 00018 · ouvert le 07 février 2023 · NAF 6630Z
Documents juridiques de SAS CAPB
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SAS CAPB
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS CAPB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAS CAPB
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS CAPB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS CAPB. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème CH Spéciale
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/01069
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 08 avril 2025 · N° 25/00447
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 17 juin 2024 · N° 24/01152
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 octobre 2022 · N° 21-23.358
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS CAPB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAS CAPB
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Questions fréquentes sur SAS CAPB
Quel est le numéro SIREN de SAS CAPB ?
Le numéro SIREN de SAS CAPB est 948 896 923. Le SIRET de son siège social est 948 896 923 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62948896923.
Qui dirige SAS CAPB ?
SAS CAPB est dirigée par CHARLES POZZO DI BORGO, président de sas.
Où se situe le siège social de SAS CAPB ?
Le siège social de SAS CAPB est situé 48 avenue Victor Hugo, 75116 Paris 16e Arrondissement.
SAS CAPB est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS CAPB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS CAPB est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS CAPB.
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