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SAS CAPE

Fermée
Siren538 706 177SAS75019 ParisRadiée le 01 décembre 2022

5610A · Restauration traditionnelle

Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1,0 k€

SAS CAPE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 décembre 2011, identifiée par le SIREN 538 706 177. Elle est domiciliée 216 AV 216 avenue Jean Jaurès, 75019 Paris. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A). La direction est assurée par GUILLAUME DESJARDINS en qualité de président de sas. SAS CAPE a été radiée le 1er décembre 2022 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SAS CAPE

Dénomination
SAS CAPE
SIREN
538 706 177
SIRET (siège)
538 706 177 00028
N° TVA intracommunautaire
FR88538706177Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 706 177
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
21 décembre 2011
Date de radiation
01 décembre 2022
Siège social
216 AV 216 avenue Jean Jaurès , 75019, Paris
Établissements
2
Statut
Fermée

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Finances de SAS CAPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SAS CAPE

AB

AHMED BOURRAINE

Directeur général

GD

GUILLAUME DESJARDINS

Président de SAS

Depuis la création (21 décembre 2011) · 14 ans

S

SCP MALLET ET AUTRES

Commissaire aux comptes titulaire

C

CABINET GEREC

Commissaire aux comptes suppléant

Établissements de SAS CAPE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75019 ParisSiègeFermé

    538 706 177 00028 · ouvert le 14 février 2012 · NAF 5610A

  • 76690 CLERESFermé

    538 706 177 00010 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SAS CAPE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 12 août 2016

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2011

  • Acte

Conformité de SAS CAPE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAS CAPE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 juin 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 30 mai 2017. Clôturée le 29 novembre 2022 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 novembre 2022 · publié le 02 décembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 juillet 2022 · publié le 08 juillet 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 30 mai 2017 · publié le 08 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp B.T.S.G - Me Marc Sénéchal 15, rue de l'Hôtel de Ville - 92200 Neuilly-sur-Seine , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL AJAssociés, mission conduite par Me Yves BOURGOIN.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 19 avril 2017 · publié le 17 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 14 juin 2016 · publié le 22 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 07 Juin 2016 , désignant administrateur SELARL AJAssociés, mission conduite par Me Yves BOURGOIN 103, rue Martainville - 76000 Rouen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Scp B.T.S.G - Me Marc Sénéchal 15, rue de l'Hôtel de Ville - 92200 Neuilly-sur-Seine . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de SAS CAPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SAS CAPE

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-11-29 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-07-01 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-05-30 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp B.T.S.G - Me Marc Sénéchal 15, rue de l'Hôtel de Ville - 92200 Neuilly-sur-Seine , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL AJAssociés, mission conduite par Me Yves BOURGOIN.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 2017-04-19 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 14 juin 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 07 Juin 2016 , désignant administrateur SELARL AJAssociés, mission conduite par Me Yves BOURGOIN 103, rue Martainville - 76000 Rouen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Scp B.T.S.G - Me Marc Sénéchal 15, rue de l'Hôtel de Ville - 92200 Neuilly-sur-Seine . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Président : DESJARDINS Guillaume, Sébastien, Eric Directeur général : BOURRAINE Ahmed Commissaire aux comptes titulaire : SCP MALLET ET AUTRES (SCP) Commissaire aux comptes suppléant : CABINET GEREC (SAS)

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  12. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2011-12-21

  1. radiation

    Date d'effet : 01 décembre 2022

Questions fréquentes sur SAS CAPE

Quel est le numéro SIREN de SAS CAPE ?

Le numéro SIREN de SAS CAPE est 538 706 177. Le SIRET de son siège social est 538 706 177 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88538706177.

Qui dirige SAS CAPE ?

SAS CAPE est dirigée par GUILLAUME DESJARDINS, président de sas. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAS CAPE ?

Le siège social de SAS CAPE est situé 216 AV 216 avenue Jean Jaurès, 75019 Paris.

SAS CAPE est-elle toujours en activité ?

Non, SAS CAPE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 1er décembre 2022.

SAS CAPE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAS CAPE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 novembre 2022 pour insuffisance d'actif.

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