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SAS CAPEL

Active
Siren730 501 046SAS76520 LA NEUVILLE-CHANT-D'OISELCréée le 25 mai 19733
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions38 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
9,1 k€
Effectif
3tranche Sirene

SAS CAPEL est une SAS immatriculée le 25 mai 1973 sous le numéro SIREN 730 501 046. Son siège social est situé 1827 Rte des Andelys, 76520 La Neuville-Chant-d'Oisel. Son activité principale relève du code NAF 4520A et emploie 3 salariés. MARYVONNE FRANCE exerce les fonctions de directeur général de l'entreprise.

Fiche d'identité de SAS CAPEL

Dénomination
SAS CAPEL
SIREN
730 501 046
SIRET (siège)
730 501 046 00017
N° TVA intracommunautaire
FR95730501046Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 730 501 046
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 31 octobre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
9 146,94 €
Code NAF / APE
4520A
Date de création
25 mai 1973
Effectif
3
Siège social
1827 RTE DES ANDELYS, 76520, LA NEUVILLE-CHANT-D'OISEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAS CAPEL

Création, acquisition par voie d'apport ou autrement, organisation, exploitation par baux, gérance ou toutes autres manières ayant pour objet le garage de voitures, pièces, accessoires pour cycles et autos essence, pneumatiques, huiles etc et tout ce qui se rattache à l'industrie automobile, vente et achat de véhicules automobiles neufs et d'occasion.

Finances de SAS CAPEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAS CAPEL

MF

MARYVONNE FRANCE

Directeur général

Établissements de SAS CAPEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76520 LA NEUVILLE-CHANT-D'OISELSiègeActif

    730 501 046 00017 · ouvert le 12 mars 1973 · NAF 4520A

Documents juridiques de SAS CAPEL

18 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 août 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 20 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 octobre 2024

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 27 février 2008

  • Acte

Dépôt du 07 août 2002

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SAS CAPEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS CAPEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAS CAPEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS CAPEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

38 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS CAPEL. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS CAPEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAS CAPEL

23 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Président : CAPEL Sylvain, Claude, René ; Directeur général : CAPEL Maryvonne, Colette, Marguerite

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Président : CAPEL Sylvain, Claude, René

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  1. création

    Date d'effet : 25 mai 1973

Questions fréquentes sur SAS CAPEL

Quel est le numéro SIREN de SAS CAPEL ?

Le numéro SIREN de SAS CAPEL est 730 501 046. Le SIRET de son siège social est 730 501 046 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95730501046.

Qui dirige SAS CAPEL ?

SAS CAPEL est dirigée par MARYVONNE FRANCE, directeur général.

Où se situe le siège social de SAS CAPEL ?

Le siège social de SAS CAPEL est situé 1827 Rte des Andelys, 76520 La Neuville-Chant-d'Oisel.

SAS CAPEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS CAPEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 1973. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS CAPEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS CAPEL.

Combien de salariés compte SAS CAPEL ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, SAS CAPEL emploie 3 salariés.

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