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SAS CAPI

Active
Siren528 593 262SAS69480 MORANCECréée le 29 novembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions100 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SAS CAPI est une SAS immatriculée le 29 novembre 2010 sous le numéro SIREN 528 593 262. Elle est domiciliée 80 Che des Calles, 69480 Morance. L'entreprise déclare le code NAF 3511Z comme activité principale. La direction est assurée par CYRIL PIERREFEU en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de SAS CAPI

Dénomination
SAS CAPI
SIREN
528 593 262
SIRET (siège)
528 593 262 00033
N° TVA intracommunautaire
FR33528593262Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 593 262
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 août 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
29 novembre 2010
Siège social
80 CHE DES CALLES, 69480, MORANCE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SAS CAPI

Production et vente d'énergies renouvelables

Finances de SAS CAPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAS CAPI

CP

CYRIL PIERREFEU

Président de SAS

Depuis la création (29 novembre 2010) · 15 ans

Établissements de SAS CAPI

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 69480 MORANCESiègeActif

    528 593 262 00033 · ouvert le 15 novembre 2016 · NAF 3511Z

  • 77515 POMMEUSEFermé

    528 593 262 00025 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 3511Z

  • 09700 SAVERDUNFermé

    528 593 262 00017 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 3511Z

Documents juridiques de SAS CAPI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SAS CAPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS CAPI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAS CAPI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS CAPI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

100 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS CAPI. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS CAPI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAS CAPI

16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

  14. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Immatriculée le 2010-11-29 · Début d'activité : 2014-01-01

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

  16. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-11-29 · Début d'activité : 2011-01-01

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 2010

Questions fréquentes sur SAS CAPI

Quel est le numéro SIREN de SAS CAPI ?

Le numéro SIREN de SAS CAPI est 528 593 262. Le SIRET de son siège social est 528 593 262 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33528593262.

Qui dirige SAS CAPI ?

SAS CAPI est dirigée par CYRIL PIERREFEU, président de sas.

Où se situe le siège social de SAS CAPI ?

Le siège social de SAS CAPI est situé 80 Che des Calles, 69480 Morance.

SAS CAPI est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS CAPI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS CAPI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS CAPI.

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