SAS CAPITAINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SAS CAPITAINE est une SAS immatriculée le 3 février 2023 sous le numéro SIREN 948 651 591. Elle est domiciliée 43 BD Gambetta Palais Jolienne, 06000 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. Elle est dirigée par Nabil OUESLATI, président de sas.
Fiche d'identité de SAS CAPITAINE
INSEE- Dénomination
- SAS CAPITAINE
- SIREN
- 948 651 591
- SIRET (siège)
- 948 651 591 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR05948651591Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 948 651 591
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 03 février 2023
- Siège social
- 43 BD Gambetta Palais Jolienne, 06000, Nice
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAS CAPITAINE
Restauration traditionnelle sur place ou à emporter, café, brasserie, bar avec exploitation de licence, glaces, pizzeria, salades, crêperie, sandwichs, vente à emporter ou consommation sur place d'huitres, moules, coquillages, crustacés et poisson en vivier.
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Finances de SAS CAPITAINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS CAPITAINE
INSEEÉtablissements de SAS CAPITAINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06000 NiceSiègeActif
948 651 591 00018 · NAF 5610A
Documents juridiques de SAS CAPITAINE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SAS CAPITAINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS CAPITAINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAS CAPITAINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS CAPITAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS CAPITAINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 septembre 2026 · N° 25-14.356
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 septembre 2026 · N° 25-14.690
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 septembre 2026 · N° 25-10.985
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25-10.960
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 juin 2026 · N° 25-12.181
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 juin 2026 · N° 25-10.517
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/04868
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juin 2026 · N° 24-22.719
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00929
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 avril 2026 · N° 25-11.570
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mars 2026 · N° 24-22.660
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 2026 · N° 24-21.030
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00104
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 février 2026 · N° 24-21.148
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 27 mars 2025 · N° 23/15198
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/01379
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 décembre 2024 · N° 23-15.063
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 novembre 2024 · N° 23-17.699
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS CAPITAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAS CAPITAINE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Début d'activité : 2023-08-01
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Début d'activité : 2023-02-28
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2023-02-03
- création
Questions fréquentes sur SAS CAPITAINE
Quel est le numéro SIREN de SAS CAPITAINE ?
Le numéro SIREN de SAS CAPITAINE est 948 651 591. Le SIRET de son siège social est 948 651 591 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05948651591.
Qui dirige SAS CAPITAINE ?
SAS CAPITAINE est dirigée par Nabil OUESLATI, président de sas.
Où se situe le siège social de SAS CAPITAINE ?
Le siège social de SAS CAPITAINE est situé 43 BD Gambetta Palais Jolienne, 06000 Nice.
SAS CAPITAINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS CAPITAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS CAPITAINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS CAPITAINE.
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