SAS CAPS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
SAS CAPS est une SAS immatriculée le 13 décembre 2016 sous le numéro SIREN 824 304 711. Son siège social est situé 705 av de l'Europe, 13760 Saint-Cannat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1105Z. La direction est assurée par KEVIN FLOCMOINE en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SAS CAPS
INSEE- Dénomination
- SAS CAPS
- SIREN
- 824 304 711
- SIRET (siège)
- 824 304 711 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR25824304711Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 304 711
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 1105Z
- Date de création
- 13 décembre 2016
- Siège social
- 705 AV DE L'EUROPE, 13760, SAINT-CANNAT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SAS CAPS
Fabrication et commercialisation des bières. Activité de vendeur ambulant des produits ci-dessus. Achat,vente,prise à bail, location, gérance, participation à toutes entreprise ou société ayant le même objet ou un objet similaire ou connexe.
Finances de SAS CAPS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS CAPS
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis janvier 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 janvier 2017
BLAKROK
Président de SAS
En poste depuis octobre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 23 octobre 2025
Anciens dirigeants (1)
Guillaume, Vincent, Frédéric PIOZIN
Directeur général · de janvier 2017 à mars 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SAS CAPS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13760 SAINT-CANNATSiègeActif
824 304 711 00024 · ouvert le 20 mars 2017 · NAF 1105Z
- 13760 SAINT-CANNATFermé
824 304 711 00016 · ouvert le 01 décembre 2016 · NAF 1105Z
Documents juridiques de SAS CAPS
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SAS CAPS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS CAPS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAS CAPS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS CAPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS CAPS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 25 août 2026 · N° 20/02206
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/02334
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 20 avril 2026 · N° 2026000796
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/00757
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 20 mars 2026 · N° 2025F02067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 20 mars 2026 · N° 2025F02064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 20 mars 2026 · N° 2025F02062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 20 mars 2026 · N° 2025F02054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 20 mars 2026 · N° 2025F01888
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 20 mars 2026 · N° 2025F01885
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 20 mars 2026 · N° 2025F01876
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 20 mars 2026 · N° 2025F01800
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 20 mars 2026 · N° 2025F01066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 27 février 2026 · N° 2025F01873
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 27 février 2026 · N° 2025F01852
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 27 février 2026 · N° 2025F01848
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 27 février 2026 · N° 2025F01843
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 20 février 2026 · N° 2025F01836
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS CAPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAS CAPS
BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence
FLOCMOINE Kévin Gaétan nom d'usage : FLOCMOINE n'est plus président. Société à responsabilité limitée BLAKROK devient président
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de salon de provence
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de salon-de-provence
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de salon-de-provence
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence
Président : FLOCMOINE Kévin, Gaétan
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de salon-de-provence
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Début d'activité : 2016-12-01
- création
Date d'effet : 13 décembre 2016
Marques déposées par SAS CAPS
INPISAS CAPS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeSELECTION NO. 2015 La Petite Aixoise BIERES
N° 4536115 · Déposée le 21 mars 2019 · Marque semi-figurative
Classes 16, 32, 33 · valable jusqu’au 21 mars 2029
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SAS CAPS
Quel est le numéro SIREN de SAS CAPS ?
Le numéro SIREN de SAS CAPS est 824 304 711. Le SIRET de son siège social est 824 304 711 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25824304711.
Qui dirige SAS CAPS ?
SAS CAPS est dirigée par KEVIN FLOCMOINE, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAS CAPS ?
Le siège social de SAS CAPS est situé 705 av de l'Europe, 13760 Saint-Cannat.
SAS CAPS est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS CAPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS CAPS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS CAPS.
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