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SAS CAPSOL

Active
Siren833 070 626SAS62500 SAINT-OMERCréée le 06 novembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 833 070 626, SAS CAPSOL est une SAS créée le 6 novembre 2017. Son siège social est situé 60 rue Carnot, 62500 Saint-Omer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3511Z. La direction est assurée par BERTRAND SAVARY en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de SAS CAPSOL

Dénomination
SAS CAPSOL
SIREN
833 070 626
SIRET (siège)
833 070 626 00019
N° TVA intracommunautaire
FR03833070626Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 833 070 626
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 800 €
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
06 novembre 2017
Siège social
60 RUE CARNOT, 62500, SAINT-OMER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAS CAPSOL

Développement et Promotion des énergies renouvelables et des économies d'énergie - Installation et exploitation de centrales de production d'énergie renouvelable, et valorisation de l'énergie produite - toutes activités annexes, connexes ou complémentaires s'y rattachant directement ou indirectement, ainsi que toutes opérations civiles, commerciales, industrielles, mobilières, immobilières, de crédit, utiles et directes.

Finances de SAS CAPSOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAS CAPSOL

BS

BERTRAND SAVARY

Président de SAS

Depuis la création (06 novembre 2017) · 9 ans

Établissements de SAS CAPSOL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62500 SAINT-OMERSiègeActif

    833 070 626 00019 · ouvert le 11 septembre 2017 · NAF 3511Z

Documents juridiques de SAS CAPSOL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 novembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de SAS CAPSOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS CAPSOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAS CAPSOL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS CAPSOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SAS CAPSOL. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8

    Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/02468

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS CAPSOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAS CAPSOL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-11-06 · Début d'activité : 2017-09-11

  1. création

    Date d'effet : 06 novembre 2017

Questions fréquentes sur SAS CAPSOL

Quel est le numéro SIREN de SAS CAPSOL ?

Le numéro SIREN de SAS CAPSOL est 833 070 626. Le SIRET de son siège social est 833 070 626 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03833070626.

Qui dirige SAS CAPSOL ?

SAS CAPSOL est dirigée par BERTRAND SAVARY, président de sas.

Où se situe le siège social de SAS CAPSOL ?

Le siège social de SAS CAPSOL est situé 60 rue Carnot, 62500 Saint-Omer.

SAS CAPSOL est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS CAPSOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS CAPSOL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS CAPSOL.

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