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SAS CAPSOL

Active
Siren917 703 068SAS40320 LAURETCréée le 22 juillet 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 917 703 068, SAS CAPSOL est une SAS créée le 22 juillet 2022. Elle est domiciliée 1301 Che Chay Lieu-Dit "gourgoussa", 40320 Lauret. L'entreprise déclare le code NAF 3511Z comme activité principale. LIONEL CAPDEBOSCQ exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de SAS CAPSOL

Dénomination
SAS CAPSOL
SIREN
917 703 068
SIRET (siège)
917 703 068 00010
N° TVA intracommunautaire
FR23917703068Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 917 703 068
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
22 juillet 2022
Siège social
1301 CHE CHAY LIEU-DIT "GOURGOUSSA", 40320, LAURET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAS CAPSOL

La production de toutes sources d'énergies par tous moyens et notamment la production d'énergies renouvelables notamment d'électricité par panneaux photovoltaiques

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SAS CAPSOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SAS CAPSOL

LC

LIONEL CAPDEBOSCQ

Président de SAS

Depuis la création (22 juillet 2022) · 4 ans

Établissements de SAS CAPSOL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40320 LAURETSiègeActif

    917 703 068 00010 · ouvert le 08 juillet 2022 · NAF 3511Z

Documents juridiques de SAS CAPSOL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 2022

  • Acte

Comptes annuels de SAS CAPSOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS CAPSOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAS CAPSOL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS CAPSOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SAS CAPSOL. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8

    Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/02468

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS CAPSOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAS CAPSOL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 2022

Questions fréquentes sur SAS CAPSOL

Quel est le numéro SIREN de SAS CAPSOL ?

Le numéro SIREN de SAS CAPSOL est 917 703 068. Le SIRET de son siège social est 917 703 068 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23917703068.

Qui dirige SAS CAPSOL ?

SAS CAPSOL est dirigée par LIONEL CAPDEBOSCQ, président de sas.

Où se situe le siège social de SAS CAPSOL ?

Le siège social de SAS CAPSOL est situé 1301 Che Chay Lieu-Dit "gourgoussa", 40320 Lauret.

SAS CAPSOL est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS CAPSOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS CAPSOL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS CAPSOL.

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