SAS CARAMEL
Active1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Capital social
- 10,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 993 704 535, SAS CARAMEL est une SAS créée le 12 janvier 2026. Son siège social est situé 125 AV Jean Jaurès, 93300 Aubervilliers. Son activité principale est boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 1071C). La direction est assurée par Ahmed TAOUFIQ en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SAS CARAMEL
INSEE- Dénomination
- SAS CARAMEL
- SIREN
- 993 704 535
- SIRET (siège)
- 993 704 535 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR07993704535Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 993 704 535
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 janvier 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Date de création
- 12 janvier 2026
- Siège social
- 125 AV Jean Jaurès, 93300, Aubervilliers
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SAS CARAMEL
La Société a pour objet, en France et à l'étranger: Fabrication de produits de boulangerie-pâtisserie, Le commerce de produits de boulangerie, La création, l'acquisition, la location, la prise en location gérance de tous fonds de commerce de boulangerie pâtisserie, confiserie, traiteur, pizzeria, salon de thé, plats cuisinés, restauration rapide, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usine, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ci-dessus. Plus généralement, toutes opérations de quelque nature qu'elle soit, se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ou à tous objets similaires, connexes, complémentaires ou susceptibles d'en faciliter la réalisation ou l'extension.
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Finances de SAS CARAMEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS CARAMEL
INSEEÉtablissements de SAS CARAMEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93300 AubervilliersSiègeActif
993 704 535 00018 · ouvert le 05 novembre 2025 · NAF 1071C
Documents juridiques de SAS CARAMEL
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SAS CARAMEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS CARAMEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS CARAMEL. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience d'ouvertures de procédures collectives
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026012313
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2025096043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026003487
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/05976
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 10 novembre 2025 · N° 25/01077
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 septembre 2025 · N° 21/00168
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 17 juillet 2025 · N° 2025P00206
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 06 mai 2025 · N° 2025F00749
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/02338
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 mars 2025 · N° 24/58404
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 28 octobre 2024 · N° 24/00122
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 29 février 2024 · N° 22/01118
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 01 février 2023 · N° 19/05001
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juillet 2018 · N° 16-15.211
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 09 novembre 2017 · N° 16/25848
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 05 janvier 2016 · N° 12/15093
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS CARAMEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAS CARAMEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-24 · Début d'activité : 2025-11-05
- création
Date d'effet : 12 janvier 2026
Questions fréquentes sur SAS CARAMEL
Quel est le numéro SIREN de SAS CARAMEL ?
Le numéro SIREN de SAS CARAMEL est 993 704 535. Le SIRET de son siège social est 993 704 535 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07993704535.
Qui dirige SAS CARAMEL ?
SAS CARAMEL est dirigée par Ahmed TAOUFIQ, président de sas.
Où se situe le siège social de SAS CARAMEL ?
Le siège social de SAS CARAMEL est situé 125 AV Jean Jaurès, 93300 Aubervilliers.
SAS CARAMEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS CARAMEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS CARAMEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS CARAMEL.
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