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SAS CARAT

Active
Siren922 011 572SAS39300 CHAMPAGNOLECréée le 07 décembre 2022

4511Z · Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions58 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
5,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 922 011 572, SAS CARAT est une SAS créée le 7 décembre 2022. Son siège social est situé 34 B rue Clemenceau, 39300 Champagnole. SAS CARAT relève du secteur commerce de voitures et de véhicules automobiles légers (code NAF 4511Z). FOUAD LACHHAB exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de SAS CARAT

Dénomination
SAS CARAT
SIREN
922 011 572
SIRET (siège)
922 011 572 00018
N° TVA intracommunautaire
FR91922011572Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 011 572
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 juin 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4511Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Date de création
07 décembre 2022
Siège social
34 B RUE CLEMENCEAU, 39300, CHAMPAGNOLE
Établissements
4
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SAS CARAT

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Finances de SAS CARAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SAS CARAT

FL

FOUAD LACHHAB

Président de SAS

Depuis la création (07 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de SAS CARAT

4 établissements, dont 4 en activité.

  • 39300 CHAMPAGNOLESiègeActif

    922 011 572 00018 · NAF 7010Z

  • 39130 CLAIRVAUX-LES-LACSActif

    922 011 572 00026 · ouvert le 28 novembre 2022 · NAF 4511Z

  • 39200 Saint-ClaudeActif

    922 011 572 00034 · ouvert le 16 octobre 2025 · NAF 4511Z

  • 39150 Saint-PierreActif

    922 011 572 00042 · ouvert le 16 octobre 2025 · NAF 4511Z

Documents juridiques de SAS CARAT

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Projet de statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Projet de statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Projet de statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Projet de statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Conformité de SAS CARAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS CARAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

58 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS CARAT. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS CARAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SAS CARAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    TREFFOT Sébastien Jean-Michel nom d'usage : TREFFOT n'est plus directeur général

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-11-28

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 2022

Questions fréquentes sur SAS CARAT

Quel est le numéro SIREN de SAS CARAT ?

Le numéro SIREN de SAS CARAT est 922 011 572. Le SIRET de son siège social est 922 011 572 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91922011572.

Qui dirige SAS CARAT ?

SAS CARAT est dirigée par FOUAD LACHHAB, président de sas.

Où se situe le siège social de SAS CARAT ?

Le siège social de SAS CARAT est situé 34 B rue Clemenceau, 39300 Champagnole.

SAS CARAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS CARAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS CARAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS CARAT.

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