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SAS CARMA

Active
Siren801 526 799SAS82340 AUVILLARCréée le 09 avril 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions135 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

SAS CARMA est une SAS immatriculée le 9 avril 2014 sous le numéro SIREN 801 526 799. Son siège social est situé 2 Rte de Castelsarrasin, 82340 Auvillar. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5630Z. Elle est dirigée par ANNE-MARIE VARGAS, président de sas.

Fiche d'identité de SAS CARMA

Dénomination
SAS CARMA
SIREN
801 526 799
SIRET (siège)
801 526 799 00011
N° TVA intracommunautaire
FR73801526799Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 526 799
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
09 avril 2014
Siège social
2 RTE DE CASTELSARRASIN, 82340, AUVILLAR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAS CARMA

Bar licence IV, restauration traditionnelle.

Finances de SAS CARMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAS CARMA

AV

ANNE-MARIE VARGAS

Président de SAS

Depuis la création (09 avril 2014) · 12 ans

Établissements de SAS CARMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82340 AUVILLARSiègeActif

    801 526 799 00011 · ouvert le 15 avril 2014 · NAF 5630Z

Documents juridiques de SAS CARMA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2014

  • Acte

Comptes annuels de SAS CARMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS CARMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAS CARMA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAS CARMA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 octobre 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 08 décembre 2015. Clôturée le 25 juin 2019 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 juin 2019 · publié le 04 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 octobre 2016 · publié le 26 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 08 décembre 2015 · publié le 22 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 27 octobre 2015 · publié le 11 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire Maître Jean Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

135 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS CARMA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS CARMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAS CARMA

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-06-25 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 octobre 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 8 décembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 27 octobre 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire Maître Jean Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  6. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Immatriculée le 2014-04-09 · Début d'activité : 2014-04-15

  1. création

    Date d'effet : 09 avril 2014

Questions fréquentes sur SAS CARMA

Quel est le numéro SIREN de SAS CARMA ?

Le numéro SIREN de SAS CARMA est 801 526 799. Le SIRET de son siège social est 801 526 799 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73801526799.

Qui dirige SAS CARMA ?

SAS CARMA est dirigée par ANNE-MARIE VARGAS, président de sas.

Où se situe le siège social de SAS CARMA ?

Le siège social de SAS CARMA est situé 2 Rte de Castelsarrasin, 82340 Auvillar.

SAS CARMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS CARMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS CARMA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAS CARMA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 juin 2019 pour insuffisance d'actif.

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