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SAS CARNOT

Active
Siren493 167 167SAS24170 PAYS DE BELVESCréée le 11 décembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,6 M€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 493 167 167, SAS CARNOT est une SAS créée le 11 décembre 2006. Elle est domiciliée 7 PL DE LA BRECHE Belvès, 24170 Pays de Belves. Son activité principale relève du code NAF 6420Z. La direction est assurée par DENISE MOYON en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de SAS CARNOT

Dénomination
SAS CARNOT
SIREN
493 167 167
SIRET (siège)
493 167 167 00037
N° TVA intracommunautaire
FR89493167167Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 167 167
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 630 000 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
11 décembre 2006
Siège social
7 PL DE LA BRECHE Belvès, 24170, PAYS DE BELVES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SAS CARNOT

La prise de participations par tous moyens dans toutes sociétés commerciales industrielles financières mobilières et immobilières gestion des titres droits sociaux et valeurs mobilières

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SAS CARNOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAS CARNOT

DM

DENISE MOYON

Président de SAS

En poste depuis décembre 2007 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 mars 2008

MT

MARC TSI KIN SAN

Directeur général

X

XENCO

Commissaire aux comptes suppléant

En poste depuis avril 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 juin 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SAS CARNOT

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 24170 PAYS DE BELVESSiègeActif

    493 167 167 00037 · ouvert le 24 mai 2008 · NAF 6420Z

  • 24170 PAYS DE BELVESFermé

    493 167 167 00011 · ouvert le 16 novembre 2006 · NAF 6420Z

  • 24260 LES EYZIESFermé

    493 167 167 00029 · ouvert le 24 mai 2008 · NAF 6420Z

Documents juridiques de SAS CARNOT

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 08 août 2008

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SAS CARNOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS CARNOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAS CARNOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS CARNOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS CARNOT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jLD

    Décision du 21 août 2026 · N° 26/00334

    Maintien de la mesure de soins psychiatriques
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/02097

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPRX

    Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00347

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES

    Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00134

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00089

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00584

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 18 juin 2026 · N° 25/03036

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00330

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J

    Décision du 11 juin 2026 · N° 23/01695

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES

    Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00675

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND

    Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00588

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES

    Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00064

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J

    Décision du 04 juin 2026 · N° 19/01050

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1

    Décision du 02 juin 2026 · N° 24/02315

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 15 mai 2026 · N° 25/01408

    Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 15 mai 2026 · N° 25/01407

    Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile

    Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01934

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCPCIVIL

    Décision du 04 mai 2026 · N° 25/04378

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCPCIVIL

    Décision du 04 mai 2026 · N° 25/04246

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile

    Décision du 30 avril 2026 · N° 25/01145

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS CARNOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAS CARNOT

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SARLAT

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SARLAT

    Président de la société : MOYON Denise JeanneDirecteur général : TSI KIN SAN Marc. Commissaire aux comptes titulaire : NEOS CONSEILS & EXPERTISES. Commissaire aux comptes suppléant : XENCO.

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SARLAT

    Président de la société : MOYON Denise JeanneDirecteur général : TSI KIN SAN Marc. Commissaire aux comptes titulaire : NEOS CONSEILS & EXPERTISES. Commissaire aux comptes suppléant : XENCO.

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SARLAT

    Gérant : MOYON Denise Jeanne.

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 2006

Questions fréquentes sur SAS CARNOT

Quel est le numéro SIREN de SAS CARNOT ?

Le numéro SIREN de SAS CARNOT est 493 167 167. Le SIRET de son siège social est 493 167 167 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89493167167.

Qui dirige SAS CARNOT ?

SAS CARNOT est dirigée par DENISE MOYON, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAS CARNOT ?

Le siège social de SAS CARNOT est situé 7 PL DE LA BRECHE Belvès, 24170 Pays de Belves.

SAS CARNOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS CARNOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS CARNOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS CARNOT.

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