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SAS CARPENTRAS

Active
Siren921 984 878SAS84200 CARPENTRASCréée le 06 décembre 2022

4711C · Supérettes

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SAS CARPENTRAS est une SAS immatriculée le 6 décembre 2022 sous le numéro SIREN 921 984 878. Elle est domiciliée 6 rue des Halles, 84200 Carpentras. SAS CARPENTRAS relève du secteur supérettes (code NAF 4711C). La direction est assurée par Fouad OUAGHLANI en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de SAS CARPENTRAS

Dénomination
SAS CARPENTRAS
SIREN
921 984 878
SIRET (siège)
921 984 878 00014
N° TVA intracommunautaire
FR34921984878Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 921 984 878
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4711C - Supérettes
Date de création
06 décembre 2022
Siège social
6 RUE DES HALLES, 84200, CARPENTRAS
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SAS CARPENTRAS

L'exploitation d'une supérette alimentaire. La vente d'alcool.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SAS CARPENTRAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SAS CARPENTRAS

FO

Fouad OUAGHLANI

Président de SAS

En poste depuis juillet 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 15 juillet 2025

Anciens dirigeants (1)

FL

Fabrice, Gérard, Denis LIGIER

Président · de février 2024 à juillet 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SAS CARPENTRAS

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 84200 CARPENTRASSiègeActif

    921 984 878 00014 · ouvert le 06 décembre 2022 · NAF 4711C

  • 84200 CARPENTRASActif

    921 984 878 00022 · ouvert le 16 janvier 2024 · NAF 4711B

Documents juridiques de SAS CARPENTRAS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Conformité de SAS CARPENTRAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS CARPENTRAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS CARPENTRAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS CARPENTRAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SAS CARPENTRAS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

    Président : OUAGHLANI Fouad

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

    Début d'activité : 2024-01-16

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 2022

Questions fréquentes sur SAS CARPENTRAS

Quel est le numéro SIREN de SAS CARPENTRAS ?

Le numéro SIREN de SAS CARPENTRAS est 921 984 878. Le SIRET de son siège social est 921 984 878 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34921984878.

Qui dirige SAS CARPENTRAS ?

SAS CARPENTRAS est dirigée par Fouad OUAGHLANI, président de sas.

Où se situe le siège social de SAS CARPENTRAS ?

Le siège social de SAS CARPENTRAS est situé 6 rue des Halles, 84200 Carpentras.

SAS CARPENTRAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS CARPENTRAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS CARPENTRAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS CARPENTRAS.

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