SAS CARTA
Active7010Z · Activités des sièges sociaux
- Capital social
- 200 €
SAS CARTA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 avril 2024, identifiée par le SIREN 924 826 688. Elle est domiciliée 395 RUE Léon Arnoux, 84120 Pertuis. Son activité principale est activités des sièges sociaux (code NAF 7010Z). Elle est dirigée par ANGE CARTA, président de sas.
Fiche d'identité de SAS CARTA
INSEE- Dénomination
- SAS CARTA
- SIREN
- 924 826 688
- SIRET (siège)
- 924 826 688 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR37924826688Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 924 826 688
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 7010Z - Activités des sièges sociaux
- Date de création
- 02 avril 2024
- Siège social
- 395 RUE Léon Arnoux, 84120, Pertuis
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SAS CARTA
La fourniture, la vente et le service d'aliments et de boissons sur place ou à emporter. Le développement et l'exploitation, par quelque moyen que ce soit, d'activités dans le secteur de la restauration
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SAS CARTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS CARTA
INSEEÉtablissements de SAS CARTA
INSEE3 établissements, dont 3 en activité.
- 84120 PertuisSiègeActif
924 826 688 00013 · NAF 7010Z
- 83150 BandolActif
924 826 688 00021 · ouvert le 25 mars 2024 · NAF 5610A
- 13100 Aix-en-ProvenceActif
924 826 688 00039 · ouvert le 31 mai 2025 · NAF 5610A
Documents juridiques de SAS CARTA
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SAS CARTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS CARTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
55 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS CARTA. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00334
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés-JCP
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00320
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.sociale-sect.prud'hom
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/03917
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
Décision du 15 juin 2026 · N° 2021009806
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00163
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00918
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/01000
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A3
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/02484
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01194
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.sociale-sect.prud'hom
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00825
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/02425
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, ch.sociale-sect.prud'hom
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/02691
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
Décision du 27 avril 2026 · N° 2021009806
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 24 avril 2026 · N° 22/02792
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/00647
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, référés-JCP
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00369
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/00862
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00392
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01097
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS CARTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAS CARTA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 02 avril 2024
Questions fréquentes sur SAS CARTA
Quel est le numéro SIREN de SAS CARTA ?
Le numéro SIREN de SAS CARTA est 924 826 688. Le SIRET de son siège social est 924 826 688 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37924826688.
Qui dirige SAS CARTA ?
SAS CARTA est dirigée par ANGE CARTA, président de sas.
Où se situe le siège social de SAS CARTA ?
Le siège social de SAS CARTA est situé 395 RUE Léon Arnoux, 84120 Pertuis.
SAS CARTA est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS CARTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS CARTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS CARTA.
Entreprises similaires
Même activité (activités des sièges sociaux) à Pertuis
