SAS CARTIER
Active8690E · Activités des professionnels de la rééducation, de l'appareillage et des pédicures-podologues
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 823 918 412, SAS CARTIER est une SAS créée le 25 novembre 2016. Son siège social est situé 31 rue du Clos, 16100 Cognac. SAS CARTIER relève du secteur activités des professionnels de la rééducation, de l'appareillage et des pédicures-podologues (code NAF 8690E). Elle est dirigée par MICKAEL CARTIER, président de sas.
Fiche d'identité de SAS CARTIER
INSEE- Dénomination
- SAS CARTIER
- SIREN
- 823 918 412
- SIRET (siège)
- 823 918 412 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR84823918412Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 823 918 412
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 8690E - Activités des professionnels de la rééducation, de l'appareillage et des pédicures-podologues
- Date de création
- 25 novembre 2016
- Siège social
- 31 RUE DU CLOS, 16100, COGNAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAS CARTIER
Activités des professionnels de la rééducation, de l’appareillage et des pédicures-podologues
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Finances de SAS CARTIER
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INSEEÉtablissements de SAS CARTIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16100 COGNACSiègeActif
823 918 412 00029 · ouvert le 01 octobre 2018 · NAF 8690E
Documents juridiques de SAS CARTIER
INPIConformité de SAS CARTIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS CARTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS CARTIER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/02069
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/02067
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, proc Accélérée au fond
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/02554
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 22/01170
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Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00003
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Décision du 25 juin 2026 · N° 25/01465
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Décision du 18 mai 2026 · N° 25/01006
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Tribunal judiciaire, 0P15 Aud civile prox 6
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/05775
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Tribunal judiciaire, 0P15 Aud civile prox 6
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/05523
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP REFERES
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/00093
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Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00973
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS CARTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAS CARTIER
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'angoulême
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÈME
- création
Date d'effet : 25 novembre 2016
Questions fréquentes sur SAS CARTIER
Quel est le numéro SIREN de SAS CARTIER ?
Le numéro SIREN de SAS CARTIER est 823 918 412. Le SIRET de son siège social est 823 918 412 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84823918412.
Qui dirige SAS CARTIER ?
SAS CARTIER est dirigée par MICKAEL CARTIER, président de sas.
Où se situe le siège social de SAS CARTIER ?
Le siège social de SAS CARTIER est situé 31 rue du Clos, 16100 Cognac.
SAS CARTIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS CARTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS CARTIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS CARTIER.
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