Sas Carvalho
Active4711C · Supérettes
- Capital social
- 100 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 106 646 318, Sas Carvalho est une SAS créée le 24 août 2026. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Rue de la République, 89190 Villeneuve-l'Archevêque. Elle exerce une activité de supérettes (code NAF 4711C). La direction est assurée par Adelaïde Carvalho en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de Sas Carvalho
INSEE- Dénomination
- Sas Carvalho
- SIREN
- 106 646 318
- SIRET (siège)
- 106 646 318 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR83106646318Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 106 646 318
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 août 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 4711C - Supérettes
- Date de création
- 24 août 2026
- Siège social
- 7 Rue de la République, 89190, Villeneuve-l'Archevêque
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de Sas Carvalho
Supermarchés, incluant la vente au détail d'une large gamme de produits alimentaires et non alimentaires, y compris des boissons alcoolisées et non alcoolisées
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Finances de Sas Carvalho
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de Sas Carvalho
INSEEÉtablissements de Sas Carvalho
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89190 Villeneuve-l'ArchevêqueSiègeActif
106 646 318 00019 · ouvert le 20 juillet 2026 · NAF 4711C
Documents juridiques de Sas Carvalho
INPIConformité de Sas Carvalho
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Sas Carvalho. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
162 décisions de justice publiées en open data mentionnent Sas Carvalho. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026001713
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026001135
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00927
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/00857
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/03538
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026000750
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 juin 2026 · N° 22/01910
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/01000
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/04729
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026001431
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre cab A
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- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
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Décision du 27 mai 2026 · N° 23/07115
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00045
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Décision du 19 mai 2026 · N° 2026001576
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien d'une mesure de quarantaine ou d’isolement
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Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00124
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés JCP
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01801
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 12 mai 2026 · N° 23/04392
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/08401
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de Sas Carvalho n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de Sas Carvalho
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 août 2026
Questions fréquentes sur Sas Carvalho
Quel est le numéro SIREN de Sas Carvalho ?
Le numéro SIREN de Sas Carvalho est 106 646 318. Le SIRET de son siège social est 106 646 318 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83106646318.
Qui dirige Sas Carvalho ?
Sas Carvalho est dirigée par Adelaïde Carvalho, président de sas.
Où se situe le siège social de Sas Carvalho ?
Le siège social de Sas Carvalho est situé 7 Rue de la République, 89190 Villeneuve-l'Archevêque.
Sas Carvalho est-elle toujours en activité ?
Oui, Sas Carvalho est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Sas Carvalho est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Sas Carvalho.
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