SAS CASAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SAS CASAM est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juillet 2025, identifiée par le SIREN 988 959 524. Le siège social de l'entreprise se trouve 46 Rue de Puebla, 78600 Maisons-Laffitte. L'entreprise déclare le code NAF 7410Z comme activité principale. Elle est dirigée par Anaëlle Lefebvre, président de sas.
Fiche d'identité de SAS CASAM
INSEE- Dénomination
- SAS CASAM
- SIREN
- 988 959 524
- SIRET (siège)
- 988 959 524 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR15988959524Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 988 959 524
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 juillet 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7410Z
- Date de création
- 09 juillet 2025
- Siège social
- 46 Rue de Puebla, 78600, Maisons-Laffitte
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SAS CASAM
L'exercice de la profession d'architecte d'intérieur, aménagement intérieur d'espaces d'habitation ou professionnels
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Finances de SAS CASAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS CASAM
INSEEÉtablissements de SAS CASAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78600 Maisons-LaffitteSiègeActif
988 959 524 00014 · ouvert le 07 juillet 2025 · NAF 7410Z
Documents juridiques de SAS CASAM
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SAS CASAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS CASAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAS CASAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS CASAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS CASAM. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP BAUX JCP
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01595
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/00253
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 24 octobre 2024 · N° 22/00700
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 04 juillet 2023 · N° 18/03072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 06 avril 2023 · N° 22/00700
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 janvier 2020 · N° 19-10.720
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS CASAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAS CASAM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-07-09 · Début d'activité : 2025-07-07
- création
Date d'effet : 09 juillet 2025
Marques déposées par SAS CASAM
INPISAS CASAM est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 9 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréestudio léopoldine
N° 5173094 · Déposée le 18 août 2025 · Marque verbale
Classes 11, 20, 21, 24, 27, 35, 37, 41, 42 · valable jusqu’au 18 août 2035
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SAS CASAM
Quel est le numéro SIREN de SAS CASAM ?
Le numéro SIREN de SAS CASAM est 988 959 524. Le SIRET de son siège social est 988 959 524 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15988959524.
Qui dirige SAS CASAM ?
SAS CASAM est dirigée par Anaëlle Lefebvre, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAS CASAM ?
Le siège social de SAS CASAM est situé 46 Rue de Puebla, 78600 Maisons-Laffitte.
SAS CASAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS CASAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS CASAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS CASAM.
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