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SAS CASE

Active
Siren130 351 034SAS75017 PARIS 17E ARRONDISSEMENTCréée le 22 septembre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 130 351 034, SAS CASE est une SAS créée le 22 septembre 2026. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue des Acacias, 75017 Paris 17e Arrondissement. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. Elle est dirigée par David Brauman, président de sas.

Fiche d'identité de SAS CASE

Dénomination
SAS CASE
SIREN
130 351 034
SIRET (siège)
130 351 034 00017
N° TVA intracommunautaire
FR39130351034Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 130 351 034
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 septembre 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
22 septembre 2026
Siège social
5 RUE DES ACACIAS, 75017, PARIS 17E ARRONDISSEMENT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAS CASE

La prise de participation, d'intérêts ou de contrôle dans toute société en France ou à l'étranger.

Finances de SAS CASE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAS CASE

DB

David Brauman

Président de SAS

Depuis la création (22 septembre 2026) · moins d'un an

Établissements de SAS CASE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75017 PARIS 17E ARRONDISSEMENTSiègeActif

    130 351 034 00017 · ouvert le 17 septembre 2026 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SAS CASE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 septembre 2026

  • Copie des statuts

Dépôt du 19 septembre 2026

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 19 septembre 2026

  • Certificat de dépôt de fonds

Comptes annuels de SAS CASE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS CASE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAS CASE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS CASE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SAS CASE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAS CASE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-09-22 · Début d'activité : 2026-09-17

  1. création

    Date d'effet : 22 septembre 2026

Questions fréquentes sur SAS CASE

Quel est le numéro SIREN de SAS CASE ?

Le numéro SIREN de SAS CASE est 130 351 034. Le SIRET de son siège social est 130 351 034 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39130351034.

Qui dirige SAS CASE ?

SAS CASE est dirigée par David Brauman, président de sas.

Où se situe le siège social de SAS CASE ?

Le siège social de SAS CASE est situé 5 rue des Acacias, 75017 Paris 17e Arrondissement.

SAS CASE est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS CASE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS CASE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS CASE.

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