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SAS CASSAGNE

Active
Siren851 313 353SAS15170 NEUSSARGUES EN PINATELLECréée le 06 juin 2019

4520A · Entretien et réparation de véhicules automobiles légers

Documents
Capital social
2,0 k€

SAS CASSAGNE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juin 2019, identifiée par le SIREN 851 313 353. Elle est domiciliée Rn 122, 15170 Neussargues en Pinatelle. SAS CASSAGNE relève du secteur entretien et réparation de véhicules automobiles légers (code NAF 4520A). Elle est dirigée par DAMIEN CASSAGNE, président de sas.

Fiche d'identité de SAS CASSAGNE

Dénomination
SAS CASSAGNE
SIREN
851 313 353
SIRET (siège)
851 313 353 00019
N° TVA intracommunautaire
FR08851313353Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 851 313 353
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4520A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Date de création
06 juin 2019
Siège social
RN 122, 15170, NEUSSARGUES EN PINATELLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAS CASSAGNE

Réparation, entretien, dépannage et remorquage de tous types de véhicules automobiles, agricoles, caravanes, remorques et autre engins roulants. Négoce de véhicules automobiles, agricoles, caravanes, remorques et autres engins roulants.

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Finances de SAS CASSAGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SAS CASSAGNE

AS

ANAIS SOULE

Directeur général

Depuis la création (06 juin 2019) · 7 ans

DC

DAMIEN CASSAGNE

Président de SAS

Depuis la création (06 juin 2019) · 7 ans

Établissements de SAS CASSAGNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 15170 NEUSSARGUES EN PINATELLESiègeActif

    851 313 353 00019 · ouvert le 12 juin 2019 · NAF 4520A

Documents juridiques de SAS CASSAGNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juin 2019

  • Acte

Conformité de SAS CASSAGNE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAS CASSAGNE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 octobre 2021. Clôturée le 16 janvier 2024 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 janvier 2024 · publié le 19 janvier 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 10 octobre 2023 · publié le 13 octobre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Cassagne Damien pour une durée de 8 ans

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 avril 2022 · publié le 15 avril 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 octobre 2021 · publié le 14 novembre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2021, désignant liquidateur Selarl Thierry Sudre 2 avenue Raymond Bergougnan 63000 Clermont-Ferrand. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

44 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS CASSAGNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS CASSAGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SAS CASSAGNE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-01-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2023-10-10 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Cassagne Damien pour une durée de 8 ans

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-04-04 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-10-26 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2021, désignant liquidateur Selarl Thierry Sudre 2 avenue Raymond Bergougnan 63000 Clermont-Ferrand. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 2019

Questions fréquentes sur SAS CASSAGNE

Quel est le numéro SIREN de SAS CASSAGNE ?

Le numéro SIREN de SAS CASSAGNE est 851 313 353. Le SIRET de son siège social est 851 313 353 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08851313353.

Qui dirige SAS CASSAGNE ?

SAS CASSAGNE est dirigée par DAMIEN CASSAGNE, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAS CASSAGNE ?

Le siège social de SAS CASSAGNE est situé Rn 122, 15170 Neussargues en Pinatelle.

SAS CASSAGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS CASSAGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS CASSAGNE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAS CASSAGNE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 janvier 2024 pour insuffisance d'actif.