SAS CASSAGNE
Active4520A · Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
- Capital social
- 2,0 k€
SAS CASSAGNE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juin 2019, identifiée par le SIREN 851 313 353. Elle est domiciliée Rn 122, 15170 Neussargues en Pinatelle. SAS CASSAGNE relève du secteur entretien et réparation de véhicules automobiles légers (code NAF 4520A). Elle est dirigée par DAMIEN CASSAGNE, président de sas.
Fiche d'identité de SAS CASSAGNE
INSEE- Dénomination
- SAS CASSAGNE
- SIREN
- 851 313 353
- SIRET (siège)
- 851 313 353 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR08851313353Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 851 313 353
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4520A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
- Date de création
- 06 juin 2019
- Siège social
- RN 122, 15170, NEUSSARGUES EN PINATELLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAS CASSAGNE
Réparation, entretien, dépannage et remorquage de tous types de véhicules automobiles, agricoles, caravanes, remorques et autre engins roulants. Négoce de véhicules automobiles, agricoles, caravanes, remorques et autres engins roulants.
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Finances de SAS CASSAGNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS CASSAGNE
INSEEÉtablissements de SAS CASSAGNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 15170 NEUSSARGUES EN PINATELLESiègeActif
851 313 353 00019 · ouvert le 12 juin 2019 · NAF 4520A
Documents juridiques de SAS CASSAGNE
INPIConformité de SAS CASSAGNE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAS CASSAGNE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 26 octobre 2021. Clôturée le 16 janvier 2024 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 16 janvier 2024 · publié le 19 janvier 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 octobre 2023 · publié le 13 octobre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Cassagne Damien pour une durée de 8 ans
Jugement du 04 avril 2022 · publié le 15 avril 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 26 octobre 2021 · publié le 14 novembre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2021, désignant liquidateur Selarl Thierry Sudre 2 avenue Raymond Bergougnan 63000 Clermont-Ferrand. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
44 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS CASSAGNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 août 2026 · N° 24/08193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026002026
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00233
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 mai 2026 · N° 22/09716
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Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 08 avril 2026 · N° 24/04764
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 mars 2026 · N° 23/00826
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/01485
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/02707
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Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/01438
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 14 octobre 2025 · N° 24/01662
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, chambre 7
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/00032
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 26 juin 2025 · N° 2025004297
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025R00027
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 mai 2025 · N° 22/00152
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Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 26 mars 2025 · N° 2023050736
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Décision du 25 mars 2025 · N° 23/07488
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Décision du 19 février 2025 · N° 24/04764
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/08193
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 septembre 2024 · N° 15/07481
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS CASSAGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAS CASSAGNE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-01-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2023-10-10 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Cassagne Damien pour une durée de 8 ans
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-04-04 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-10-26 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2021, désignant liquidateur Selarl Thierry Sudre 2 avenue Raymond Bergougnan 63000 Clermont-Ferrand. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 06 juin 2019
Questions fréquentes sur SAS CASSAGNE
Quel est le numéro SIREN de SAS CASSAGNE ?
Le numéro SIREN de SAS CASSAGNE est 851 313 353. Le SIRET de son siège social est 851 313 353 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08851313353.
Qui dirige SAS CASSAGNE ?
SAS CASSAGNE est dirigée par DAMIEN CASSAGNE, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAS CASSAGNE ?
Le siège social de SAS CASSAGNE est situé Rn 122, 15170 Neussargues en Pinatelle.
SAS CASSAGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS CASSAGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS CASSAGNE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAS CASSAGNE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 janvier 2024 pour insuffisance d'actif.
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