SAS CASSAN
Active5630Z · Débits de boissons
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 851 155 176, SAS CASSAN est une SAS créée le 27 mai 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Pl Cassan, 34130 Mauguio. Son activité principale est débits de boissons (code NAF 5630Z). PATRICK MORINEAU exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SAS CASSAN
INSEE- Dénomination
- SAS CASSAN
- SIREN
- 851 155 176
- SIRET (siège)
- 851 155 176 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR01851155176Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 851 155 176
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5630Z - Débits de boissons
- Date de création
- 27 mai 2019
- Siège social
- 2 PL CASSAN, 34130, MAUGUIO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAS CASSAN
Bar. Glacier. Grille. Restaurant.
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Finances de SAS CASSAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEÉtablissements de SAS CASSAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34130 MAUGUIOSiègeActif
851 155 176 00015 · ouvert le 08 juillet 2019 · NAF 5630Z
Documents juridiques de SAS CASSAN
INPIConformité de SAS CASSAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS CASSAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
110 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS CASSAN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/02947
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Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00182
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Décision du 09 juin 2026 · N° 24/01207
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS CASSAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAS CASSAN
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier
- Dépôts des comptesAnnonce
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- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Début d'activité : 2019-07-08
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2019-05-27
- création
Date d'effet : 27 mai 2019
Questions fréquentes sur SAS CASSAN
Quel est le numéro SIREN de SAS CASSAN ?
Le numéro SIREN de SAS CASSAN est 851 155 176. Le SIRET de son siège social est 851 155 176 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01851155176.
Qui dirige SAS CASSAN ?
SAS CASSAN est dirigée par PATRICK MORINEAU, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAS CASSAN ?
Le siège social de SAS CASSAN est situé 2 Pl Cassan, 34130 Mauguio.
SAS CASSAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS CASSAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS CASSAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS CASSAN.
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