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SAS cassoulet

Active
Siren943 996 058SAS64250 ItxassouCréée le 09 mai 2025

7010Z · Activités des sièges sociaux

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions98 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
2,0 k€

SAS cassoulet est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mai 2025, identifiée par le SIREN 943 996 058. Elle est domiciliée 38 Berandotzeko bidea, 64250 Itxassou. SAS cassoulet relève du secteur activités des sièges sociaux (code NAF 7010Z). La direction est assurée par Marie OLIVIER en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de SAS cassoulet

Dénomination
SAS cassoulet
SIREN
943 996 058
SIRET (siège)
943 996 058 00021
N° TVA intracommunautaire
FR48943996058Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 943 996 058
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
7010Z - Activités des sièges sociaux
Date de création
09 mai 2025
Siège social
38 Berandotzeko bidea, 64250, Itxassou
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SAS cassoulet

Restauration traditionnelle

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Finances de SAS cassoulet

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SAS cassoulet

MO

Marie OLIVIER

Président de SAS

Depuis la création (09 mai 2025) · 1 an

AB

Arnaud BONHOMME

Directeur général

Depuis la création (09 mai 2025) · 1 an

Établissements de SAS cassoulet

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 64250 ItxassouSiègeActif

    943 996 058 00021 · ouvert le 30 juin 2026 · NAF 5610A

  • 33800 BordeauxFermé

    943 996 058 00013 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SAS cassoulet

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 28 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 28 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Attestation de dépôt des fonds

Conformité de SAS cassoulet

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS cassoulet. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

98 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS cassoulet. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS cassoulet n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SAS cassoulet

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

    Immatriculée le 2026-08-07 · Début d'activité : 2026-06-30

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2025-05-09

  1. création

    Date d'effet : 09 mai 2025

Questions fréquentes sur SAS cassoulet

Quel est le numéro SIREN de SAS cassoulet ?

Le numéro SIREN de SAS cassoulet est 943 996 058. Le SIRET de son siège social est 943 996 058 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48943996058.

Qui dirige SAS cassoulet ?

SAS cassoulet est dirigée par Marie OLIVIER, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAS cassoulet ?

Le siège social de SAS cassoulet est situé 38 Berandotzeko bidea, 64250 Itxassou.

SAS cassoulet est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS cassoulet est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS cassoulet est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS cassoulet.

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