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SAS CATPAT

Active
Siren528 631 443SAS74500 PUBLIERCréée le 13 décembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 528 631 443, SAS CATPAT est une SAS créée le 13 décembre 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue de Maxima Amphion, 74500 Publier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. PATRICE MOUZAY exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de SAS CATPAT

Dénomination
SAS CATPAT
SIREN
528 631 443
SIRET (siège)
528 631 443 00017
N° TVA intracommunautaire
FR19528631443Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 631 443
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
13 décembre 2010
Siège social
4 RUE DE MAXIMA AMPHION, 74500, PUBLIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAS CATPAT

Restaurant bar brasserie

Finances de SAS CATPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAS CATPAT

PM

PATRICE MOUZAY

Président de SAS

Depuis la création (13 décembre 2010) · 15 ans

Établissements de SAS CATPAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74500 PUBLIERSiègeActif

    528 631 443 00017 · ouvert le 10 février 2011 · NAF 5610A

Documents juridiques de SAS CATPAT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 20 août 2012

  • Acte

Dépôt du 20 août 2012

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SAS CATPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS CATPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAS CATPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS CATPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SAS CATPAT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS CATPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAS CATPAT

18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Président : MOUZAY Patrice, Jean-Claude, René

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  13. Dépôts des comptesAvis rectificatif
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  17. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Immatriculée le 2010-12-13 · Début d'activité : 2011-02-10

  18. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2010-12-13

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 2010

Questions fréquentes sur SAS CATPAT

Quel est le numéro SIREN de SAS CATPAT ?

Le numéro SIREN de SAS CATPAT est 528 631 443. Le SIRET de son siège social est 528 631 443 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19528631443.

Qui dirige SAS CATPAT ?

SAS CATPAT est dirigée par PATRICE MOUZAY, président de sas.

Où se situe le siège social de SAS CATPAT ?

Le siège social de SAS CATPAT est situé 4 rue de Maxima Amphion, 74500 Publier.

SAS CATPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS CATPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS CATPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS CATPAT.

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