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SAS CAVA

Active
Siren794 031 047SAS44250 SAINT BREVIN LES PINSCréée le 18 juillet 2013
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SAS CAVA est une SAS immatriculée le 18 juillet 2013 sous le numéro SIREN 794 031 047. Le siège social de l'entreprise se trouve av des Vingt Moulins za la Guerche, 44250 Saint Brevin les Pins. L'entreprise déclare le code NAF 5630Z comme activité principale. Elle est dirigée par XAVIER CAILLON, président de sas.

Fiche d'identité de SAS CAVA

Dénomination
SAS CAVA
SIREN
794 031 047
SIRET (siège)
794 031 047 00010
N° TVA intracommunautaire
FR36794031047Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 031 047
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
200 €
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
18 juillet 2013
Siège social
AV DES VINGT MOULINS ZA LA GUERCHE, 44250, SAINT BREVIN LES PINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAS CAVA

Discothèque, bar brasserie, restaurant, hôtel, licence IV, jeux, débit de boissons, autres activités de loisirs

Finances de SAS CAVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAS CAVA

XC

XAVIER CAILLON

Président de SAS

Depuis la création (18 juillet 2013) · 13 ans

Établissements de SAS CAVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44250 SAINT BREVIN LES PINSSiègeActif

    794 031 047 00010 · ouvert le 05 juillet 2013 · NAF 5630Z

Documents juridiques de SAS CAVA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juillet 2013

  • Acte

Comptes annuels de SAS CAVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS CAVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAS CAVA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAS CAVA.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 16 avril 2014. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 09 octobre 2015 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 juin 2015 · publié le 09 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 29 juin 2015 · publié le 14 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 avril 2014 · publié le 14 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2014 désignant liquidateur SCP Philippe Delaere Immeuble Constens Bd Docteur Chevrel 44500 la Baule. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS CAVA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS CAVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAS CAVA

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 juin 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 29 juin 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 avril 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2014 désignant liquidateur SCP Philippe Delaere Immeuble Constens Bd Docteur Chevrel 44500 la Baule. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Immatriculée le 2013-07-18 · Début d'activité : 2013-07-05

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2013-07-18

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 2013

Questions fréquentes sur SAS CAVA

Quel est le numéro SIREN de SAS CAVA ?

Le numéro SIREN de SAS CAVA est 794 031 047. Le SIRET de son siège social est 794 031 047 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36794031047.

Qui dirige SAS CAVA ?

SAS CAVA est dirigée par XAVIER CAILLON, président de sas.

Où se situe le siège social de SAS CAVA ?

Le siège social de SAS CAVA est situé av des Vingt Moulins za la Guerche, 44250 Saint Brevin les Pins.

SAS CAVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS CAVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS CAVA est-elle en procédure collective ?

SAS CAVA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 16 avril 2014. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 9 octobre 2015 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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