SAS CEBE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 38,2 k€
- Effectif
- Non publié
SAS CEBE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 septembre 1973, identifiée par le SIREN 780 153 011. Son siège social est situé Rte de Mazamet Castres, 81100 Castres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 514J. SERGE CEBE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SAS CEBE
INSEE- Dénomination
- SAS CEBE
- SIREN
- 780 153 011
- SIRET (siège)
- 780 153 011 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR74780153011Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 780 153 011
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 38 200 €
- Code NAF / APE
- 514J
- Date de création
- 04 septembre 1973
- Siège social
- RTE DE MAZAMET CASTRES, 81100, CASTRES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SAS CEBE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS CEBE
INSEESCP FABRE & AUTRES
Commissaire aux comptes titulaire
Depuis la création (04 septembre 1973) · 53 ans
Établissements de SAS CEBE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 81100 CASTRESSiègeFermé
780 153 011 00017 · ouvert le 04 septembre 1973 · NAF 514J
- 81000 ALBIFermé
780 153 011 00025 · ouvert le 01 janvier 1985 · NAF 514J
Documents juridiques de SAS CEBE
INPIComptes annuels de SAS CEBE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS CEBE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAS CEBE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAS CEBE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 mai 2017 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 12 mai 2017 · publié le 18 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 janvier 2016 · publié le 21 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS CEBE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/06056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 08 avril 2026 · N° 24/02136
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00608
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 04 décembre 2025 · N° 23/00941
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/00024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 03 mai 2023 · N° 22/00082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 21 septembre 2022 · N° 22/01231
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 décembre 1997 · N° 95-20.141
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 mars 1994 · N° 92-19.217
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS CEBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAS CEBE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-05-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 4 janvier 2016 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 octobre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 04 septembre 1973
Questions fréquentes sur SAS CEBE
Quel est le numéro SIREN de SAS CEBE ?
Le numéro SIREN de SAS CEBE est 780 153 011. Le SIRET de son siège social est 780 153 011 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74780153011.
Qui dirige SAS CEBE ?
SAS CEBE est dirigée par SERGE CEBE, président de sas. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAS CEBE ?
Le siège social de SAS CEBE est situé Rte de Mazamet Castres, 81100 Castres.
SAS CEBE est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS CEBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 1973. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS CEBE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAS CEBE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 12 mai 2017 pour insuffisance d'actif.
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