SAS CEMANIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 918 120 031, SAS CEMANIL est une SAS créée le 4 août 2022. Son siège social est situé 941 Grande rue, 01700 Miribel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1071A. Elle est dirigée par NILUFER CELEP, président de sas.
Fiche d'identité de SAS CEMANIL
INSEE- Dénomination
- SAS CEMANIL
- SIREN
- 918 120 031
- SIRET (siège)
- 918 120 031 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR00918120031Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 918 120 031
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 1071A
- Date de création
- 04 août 2022
- Siège social
- 941 GRANDE RUE, 01700, MIRIBEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAS CEMANIL
Vente et fabrication de produits de boulangerie, pâtisserie, sandwicherie
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Finances de SAS CEMANIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS CEMANIL
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
Directeur général · de avril 2024 à octobre 2024
Président · de août 2022 à avril 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SAS CEMANIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01700 MIRIBELSiègeActif
918 120 031 00011 · ouvert le 04 août 2022 · NAF 1071A
Documents juridiques de SAS CEMANIL
INPIComptes annuels de SAS CEMANIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS CEMANIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAS CEMANIL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAS CEMANIL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 03 janvier 2025. Clôturée le 16 juillet 2025 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 16 juillet 2025 · publié le 23 juillet 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 03 janvier 2025 · publié le 08 janvier 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juillet 2024, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SAS CEMANIL. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 21 mai 2025 · N° 24/03568
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS CEMANIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAS CEMANIL
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-07-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-01-03 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juillet 2024, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Président : CELEP Nilüfer
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Président : CELEP Nilüfer ; Directeur général : SEBAI Abdeldjallil
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Début d'activité : 2022-09-01
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2022-08-04
- création
Date d'effet : 04 août 2022
Questions fréquentes sur SAS CEMANIL
Quel est le numéro SIREN de SAS CEMANIL ?
Le numéro SIREN de SAS CEMANIL est 918 120 031. Le SIRET de son siège social est 918 120 031 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00918120031.
Qui dirige SAS CEMANIL ?
SAS CEMANIL est dirigée par NILUFER CELEP, président de sas.
Où se situe le siège social de SAS CEMANIL ?
Le siège social de SAS CEMANIL est situé 941 Grande rue, 01700 Miribel.
SAS CEMANIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS CEMANIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS CEMANIL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAS CEMANIL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 juillet 2025 pour insuffisance d'actif.
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