SAS CESAM
Active6630Z · Gestion de fonds
- Capital social
- 8,4 M€
Enregistrée sous le numéro SIREN 983 996 349, SAS CESAM est une SAS créée le 14 mars 2024. Elle est domiciliée 4 RUE du Fort, 67118 Geispolsheim. Elle exerce une activité de gestion de fonds (code NAF 6630Z). jean FERRY exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SAS CESAM
INSEE- Dénomination
- SAS CESAM
- SIREN
- 983 996 349
- SIRET (siège)
- 983 996 349 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR87983996349Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 983 996 349
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 8 407 044 €
- Code NAF / APE
- 6630Z - Gestion de fonds
- Date de création
- 14 mars 2024
- Siège social
- 4 RUE du Fort, 67118, Geispolsheim
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SAS CESAM
Toutes prises de participations dans toutes Sociétés commerciales rattachées à l'enseigne "E.LECLERC" - Toutes prises de participations dans toutes Sociétés, gestion et cessions de ces participations dans toutes sociétés immobilières - la gestion de ces participations par tous moyens à sa convenance, acquisition, administration - La gestion de trésorerie, de titres et valeurs mobilières de quelque nature qu'elles soient - Toutes acquisitions, locations, gestions, cessions de biens et droits immobiliers - Toutes opérations de quelque nature que ce soit ayant trait directement ou indirectement aux activités ci-dessus énoncées
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SAS CESAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS CESAM
INSEEÉtablissements de SAS CESAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67118 GeispolsheimSiègeActif
983 996 349 00012 · ouvert le 18 janvier 2024 · NAF 6630Z
Documents juridiques de SAS CESAM
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SAS CESAM
INPISAS CESAM a déposé les comptes annuels de 2 exercices au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de SAS CESAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS CESAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
41 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS CESAM. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 septembre 2026 · N° 26/54704
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 26 juin 2026 · N° 2026039010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/02931
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/80142
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 30 avril 2026 · N° 2026033399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 25 mars 2026 · N° 23/12900
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 04
Décision du 24 mars 2026 · N° 2022F00535
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/55995
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 1
Décision du 05 mars 2026 · N° 24/03167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/03094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2024F00102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/14664
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2023000640
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 07 avril 2025 · N° 2025P00230
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F2
Décision du 07 avril 2025 · N° 2025001619
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F2
Décision du 04 avril 2025 · N° 2025001256
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F2
Décision du 05 mars 2025 · N° 2024005032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 20 février 2025 · N° 25/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 07 février 2025 · N° 23/06344
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 janvier 2025 · N° 22/00339
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS CESAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAS CESAM
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-02-19 · Début d'activité : 2024-01-18
- création
Date d'effet : 14 mars 2024
Questions fréquentes sur SAS CESAM
Quel est le numéro SIREN de SAS CESAM ?
Le numéro SIREN de SAS CESAM est 983 996 349. Le SIRET de son siège social est 983 996 349 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87983996349.
Qui dirige SAS CESAM ?
SAS CESAM est dirigée par jean FERRY, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAS CESAM ?
Le siège social de SAS CESAM est situé 4 RUE du Fort, 67118 Geispolsheim.
SAS CESAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS CESAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS CESAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS CESAM.
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