SAS CETEBA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SAS CETEBA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mars 2018, identifiée par le SIREN 838 505 592. Son siège social est situé 91 av de la Republique, 75011 Paris. Son activité principale relève du code NAF 7112B. AMADOU Ndiaye exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SAS CETEBA
INSEE- Dénomination
- SAS CETEBA
- SIREN
- 838 505 592
- SIRET (siège)
- 838 505 592 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR74838505592Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 838 505 592
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 7112B
- Date de création
- 27 mars 2018
- Siège social
- 91 AV DE LA REPUBLIQUE, 75011, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAS CETEBA
Diagnostic structurel, étude géotechnique
Finances de SAS CETEBA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS CETEBA
INSEEÉtablissements de SAS CETEBA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75011 PARISSiègeActif
838 505 592 00017 · ouvert le 13 mars 2018 · NAF 7112B
Documents juridiques de SAS CETEBA
INPIComptes annuels de SAS CETEBA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS CETEBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAS CETEBA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAS CETEBA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 mars 2025. Clôturée le 23 septembre 2025 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 23 septembre 2025 · publié le 09 octobre 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 19 mars 2025 · publié le 04 avril 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 19 septembre 2023,désignant liquidateur Selarl Asteren en la personne de Me Julia Ruth 55 rue de Lyon 75012 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS CETEBA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux
Décision du 10 juillet 2026 · N° 23/01177
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 29 juin 2026 · N° 24/10583
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/01449
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 juin 2025 · N° 25/51814
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 19 mars 2025 · N° 2024063696
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/11429
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 juillet 2024 · N° 23/02875
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 24 avril 2024 · N° 21/13972
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS CETEBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAS CETEBA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-09-23 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-03-19 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 19 septembre 2023,désignant liquidateur Selarl Asteren en la personne de Me Julia Ruth 55 rue de Lyon 75012 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-03-27 · Début d'activité : 2018-03-13
- création
Date d'effet : 27 mars 2018
Questions fréquentes sur SAS CETEBA
Quel est le numéro SIREN de SAS CETEBA ?
Le numéro SIREN de SAS CETEBA est 838 505 592. Le SIRET de son siège social est 838 505 592 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74838505592.
Qui dirige SAS CETEBA ?
SAS CETEBA est dirigée par AMADOU Ndiaye, président de sas.
Où se situe le siège social de SAS CETEBA ?
Le siège social de SAS CETEBA est situé 91 av de la Republique, 75011 Paris.
SAS CETEBA est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS CETEBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS CETEBA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAS CETEBA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 septembre 2025 pour insuffisance d'actif.
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