SAS CHAOUKI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 911 423 481, SAS CHAOUKI est une SAS créée le 16 mars 2022. Son siège social est situé 19 av Felix Geneslay, 72100 Le Mans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C. CHAOUKI BOUGHNIM exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SAS CHAOUKI
INSEE- Dénomination
- SAS CHAOUKI
- SIREN
- 911 423 481
- SIRET (siège)
- 911 423 481 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR20911423481Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 911 423 481
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 16 mars 2022
- Siège social
- 19 AV FELIX GENESLAY, 72100, LE MANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAS CHAOUKI
Restauration rapide.
Finances de SAS CHAOUKI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS CHAOUKI
INSEEÉtablissements de SAS CHAOUKI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72100 LE MANSSiègeActif
911 423 481 00017 · ouvert le 01 mars 2022 · NAF 5610C
Documents juridiques de SAS CHAOUKI
INPIComptes annuels de SAS CHAOUKI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS CHAOUKI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAS CHAOUKI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS CHAOUKI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS CHAOUKI. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 02 septembre 2026 · N° 23/00011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/07761
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab3
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01134
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 20 avril 2026 · N° 26/00255
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 15 décembre 2025 · N° 22/02575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 06 mars 2025 · N° 23/01263
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 27 janvier 2025 · N° 22/00979
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 03 octobre 2024 · N° 21/03596
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 septembre 2024 · N° 20/00341
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 06 mars 2024 · N° 23/01344
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 24 janvier 2024 · N° 22/02995
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 22 novembre 2023 · N° 21/03236
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 17 novembre 2022 · N° 21/00301
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 15 novembre 2019 · N° 18/05655
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 14 mars 2019 · N° 17/05462
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 13 mars 2019 · N° 16/15809
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 15 mars 2018 · N° 17/02704
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 09 mars 2017 · N° 14/09164
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 octobre 2003 · N° 02-88.326
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 juin 2002 · N° 02-82.702
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS CHAOUKI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAS CHAOUKI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 mars 2022
Questions fréquentes sur SAS CHAOUKI
Quel est le numéro SIREN de SAS CHAOUKI ?
Le numéro SIREN de SAS CHAOUKI est 911 423 481. Le SIRET de son siège social est 911 423 481 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20911423481.
Qui dirige SAS CHAOUKI ?
SAS CHAOUKI est dirigée par CHAOUKI BOUGHNIM, président de sas.
Où se situe le siège social de SAS CHAOUKI ?
Le siège social de SAS CHAOUKI est situé 19 av Felix Geneslay, 72100 Le Mans.
SAS CHAOUKI est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS CHAOUKI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS CHAOUKI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS CHAOUKI.
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