SAS CHAPPE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 982 698 946, SAS CHAPPE est une SAS créée le 20 décembre 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve route du Mans, 28170 Thimert-Gatelles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. Elle est dirigée par Nicolas CHARRON, président de sas.
Fiche d'identité de SAS CHAPPE
INSEE- Dénomination
- SAS CHAPPE
- SIREN
- 982 698 946
- SIRET (siège)
- 982 698 946 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR03982698946Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 982 698 946
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 20 décembre 2023
- Siège social
- ROUTE DU MANS, 28170, THIMERT-GATELLES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SAS CHAPPE
L'activité de station de lavage en libre-service pour tous types de véhicules, l'achat, la vente de tous produits notamment de produits d'entretien, articles, accessoires et autres dérivés nécessaires à tous types de véhicules ; toutes activités complémentaires ou connexes se rapportant directement ou indirectement aux objets ci-avant cités
Finances de SAS CHAPPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS CHAPPE
INSEEÉtablissements de SAS CHAPPE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 28170 THIMERT-GATELLESSiègeActif
982 698 946 00026 · ouvert le 06 janvier 2024 · NAF 4520A
- 28170 Saint-Maixme-HauteriveActif
982 698 946 00018 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SAS CHAPPE
INPIComptes annuels de SAS CHAPPE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS CHAPPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAS CHAPPE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS CHAPPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
131 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS CHAPPE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cABINET 2 JAF
Décision du 31 août 2026 · N° 25/01682
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Tribunal judiciaire, cABINET 2 JAF
Décision du 31 août 2026 · N° 24/00559
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Tribunal judiciaire, cABINET 2 JAF
Décision du 31 août 2026 · N° 24/00066
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Tribunal judiciaire, cABINET 2 JAF
Décision du 31 août 2026 · N° 23/01825
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Tribunal judiciaire, cABINET 2 JAF
Décision du 31 août 2026 · N° 25/01459
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Tribunal judiciaire, cABINET 2 JAF
Décision du 31 août 2026 · N° 25/01055
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Tribunal judiciaire, cABINET 2 JAF
Décision du 31 août 2026 · N° 25/00795
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Tribunal judiciaire, cABINET 2 JAF
Décision du 31 août 2026 · N° 25/00686
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Tribunal judiciaire, cABINET 2 JAF
Décision du 31 août 2026 · N° 25/00323
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Tribunal judiciaire, cABINET 2 JAF
Décision du 31 août 2026 · N° 24/01714
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Tribunal de commerce
Décision du 05 août 2026 · N° 2026R01027
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Tribunal judiciaire, cABINET 2 JAF
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00591
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Tribunal judiciaire, cABINET 2 JAF
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00456
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Tribunal judiciaire, cABINET 2 JAF
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00261
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Tribunal judiciaire, cABINET 2 JAF
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/00713
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Tribunal judiciaire, cABINET 2 JAF
Décision du 24 juillet 2026 · N° 24/01848
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Tribunal judiciaire, cABINET 2 JAF
Décision du 24 juillet 2026 · N° 24/01442
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Tribunal judiciaire, cABINET 2 JAF
Décision du 24 juillet 2026 · N° 23/02166
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Tribunal judiciaire, cABINET 2 JAF
Décision du 24 juillet 2026 · N° 23/00784
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Tribunal judiciaire, cABINET 2 JAF
Décision du 24 juillet 2026 · N° 22/00244
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Tribunal judiciaire, cABINET 2 JAF
Décision du 24 juillet 2026 · N° 17/01120
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Tribunal judiciaire, cABINET 2 JAF
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/01399
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Tribunal judiciaire, cABINET 2 JAF
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00716
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Tribunal judiciaire, cABINET 2 JAF
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/01372
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Tribunal judiciaire, cABINET 2 JAF
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/00604
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Tribunal judiciaire, cABINET 2 JAF
Décision du 12 juin 2026 · N° 23/02167
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Tribunal judiciaire, cABINET 1 JAF
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00448
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Tribunal judiciaire, cABINET 1 JAF
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00360
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Tribunal judiciaire, cABINET 1 JAF
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00200
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Tribunal judiciaire, cABINET 2 JAF
Décision du 04 juin 2026 · N° 22/02072
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Tribunal judiciaire, cABINET 2 JAF
Décision du 04 juin 2026 · N° 22/00688
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Tribunal judiciaire, cABINET 2 JAF
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00253
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Tribunal judiciaire, cABINET 2 JAF
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/01852
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Tribunal judiciaire, cABINET 2 JAF
Décision du 29 mai 2026 · N° 23/02169
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Tribunal judiciaire, cABINET 2 JAF
Décision du 29 mai 2026 · N° 23/02175
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Tribunal judiciaire, cABINET 2 JAF
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/01660
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Tribunal judiciaire, cABINET 2 JAF
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/00675
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Tribunal judiciaire, cABINET 2 JAF
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/00904
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Tribunal judiciaire, cABINET 2 JAF
Décision du 29 mai 2026 · N° 23/02125
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00674
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Tribunal judiciaire, cABINET 2 JAF
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00401
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Tribunal judiciaire, cABINET 2 JAF
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00276
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Tribunal judiciaire, cABINET 2 JAF
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00272
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Tribunal judiciaire, cABINET 2 JAF
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/01585
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Tribunal judiciaire, cABINET 2 JAF
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/01437
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD Hospitalisation
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/02326
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/01662
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Tribunal judiciaire, cABINET 2 JAF
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/01404
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Tribunal judiciaire, cABINET 2 JAF
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/00801
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Tribunal judiciaire, cABINET 2 JAF
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/00874
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Tribunal judiciaire, cABINET 2 JAF
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00109
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Tribunal judiciaire, cABINET 2 JAF
Décision du 24 avril 2026 · N° 23/01162
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Tribunal judiciaire, cABINET 2 JAF
Décision du 24 avril 2026 · N° 24/00235
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00333
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Tribunal judiciaire, cABINET 2 JAF
Décision du 03 avril 2026 · N° 23/01569
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Tribunal judiciaire, cABINET 2 JAF
Décision du 03 avril 2026 · N° 22/02172
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Tribunal judiciaire, cABINET 2 JAF
Décision du 03 avril 2026 · N° 22/00175
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Tribunal judiciaire, cABINET 2 JAF
Décision du 03 avril 2026 · N° 22/00550
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Tribunal judiciaire, cABINET 2 JAF
Décision du 03 avril 2026 · N° 22/02030
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET 2 JAF
Décision du 03 avril 2026 · N° 23/01545
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cABINET 2 JAF
Décision du 03 avril 2026 · N° 23/01849
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Cour d'appel, 3ème Chambre civile
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/02045
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Tribunal judiciaire, cABINET 2 JAF
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/01869
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Tribunal judiciaire, cABINET 2 JAF
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00108
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Tribunal judiciaire, cABINET 2 JAF
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00107
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Tribunal judiciaire, cABINET 2 JAF
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01850
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET 2 JAF
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00109
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET 2 JAF
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00106
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET 2 JAF
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00105
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET 2 JAF
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00104
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET 2 JAF
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00103
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET 2 JAF
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01843
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET 2 JAF
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00099
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET 2 JAF
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01782
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET 2 JAF
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/01496
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/00079
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, cABINET 2 JAF
Décision du 12 février 2026 · N° 23/00302
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET 2 JAF
Décision du 12 février 2026 · N° 24/00160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 février 2026 · N° 2026F00048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 16 janvier 2026 · N° 2025P01153
- Lire la décision sur courdecassation.frAnnule la décision déférée
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 janvier 2026 · N° 23/00991
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/02219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00759
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00299
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPBR AVRANCHES
Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/00527
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 03 octobre 2025 · N° 21/06951
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cIVIL - 10 000 AVRANCHES
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00180
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00483
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 la famille
Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/01974
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 30 juin 2025 · N° 2025008236
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/01802
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 2
Décision du 24 juin 2025 · N° 23/01297
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 19 mai 2025 · N° 2024008409
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 13 mai 2025 · N° 22/08388
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 avril 2025 · N° 2025F00561
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 avril 2025 · N° 2025F00191
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 02 avril 2025 · N° 2025L00171
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 31 mars 2025 · N° 25/00139
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 21 mars 2025 · N° 24/00955
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Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 20 mars 2025 · N° 2024041504
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 mars 2025 · N° 22/00395
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 mars 2025 · N° 22/00393
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 12 février 2025 · N° 24/01033
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/00250
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Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/00243
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Tribunal judiciaire, election professionnelle
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 25 octobre 2024 · N° 23/01477
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 octobre 2024 · N° 22/00180
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Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/00172
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 26 août 2024 · N° 22/03063
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi référé
Décision du 29 juillet 2024 · N° 24/01266
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/00550
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 17 mai 2024 · N° 24/01336
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 10 janvier 2024 · N° 18/21200
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 22 novembre 2023 · N° 23/00525
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 novembre 2023 · N° 23/00902
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 28 juin 2023 · N° 22/02127
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 24 août 2022 · N° 19/07601
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 juin 2022 · N° 20/02279
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 01 juin 2022 · N° 19/11450
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 05 mai 2022 · N° 19/03364
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 juillet 2016 · N° 15-24.173
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 décembre 2003 · N° 02-14.739
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 avril 2001 · N° 99-18.857
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 octobre 1999 · N° 97-44.514
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 octobre 1999 · N° 97-44.513
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 1994 · N° 92-15.531
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 1994 · N° 94-41.950
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1994 · N° 92-41.571
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS CHAPPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAS CHAPPE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 20 décembre 2023
Questions fréquentes sur SAS CHAPPE
Quel est le numéro SIREN de SAS CHAPPE ?
Le numéro SIREN de SAS CHAPPE est 982 698 946. Le SIRET de son siège social est 982 698 946 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03982698946.
Qui dirige SAS CHAPPE ?
SAS CHAPPE est dirigée par Nicolas CHARRON, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAS CHAPPE ?
Le siège social de SAS CHAPPE est situé route du Mans, 28170 Thimert-Gatelles.
SAS CHAPPE est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS CHAPPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS CHAPPE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS CHAPPE.
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