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SAS CHAPPUIS

Active
Siren953 561 685SAS69550 CublizeCréée le 22 juin 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 953 561 685, SAS CHAPPUIS est une SAS créée le 22 juin 2023. Son siège social est situé 2 RUE Hotel de Ville, 69550 Cublize. L'entreprise déclare le code NAF 4711B comme activité principale. La direction est assurée par Véronique CHAPPUIS en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de SAS CHAPPUIS

Dénomination
SAS CHAPPUIS
SIREN
953 561 685
SIRET (siège)
953 561 685 00017
N° TVA intracommunautaire
FR61953561685Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 953 561 685
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
4711B
Date de création
22 juin 2023
Siège social
2 RUE Hotel de Ville, 69550, Cublize
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAS CHAPPUIS

Epicerie, commerce, vente de produits alimentaires, de boissons alcoolisées et non alcoolisées, d'objets cadeaux, d'articles de carterie, d'articles de plage, de papeterie, de produits d'hygiène et d'entretien, de bijoux, de vaisselle, de gaz, d'articles de broderie et de mercerie, restauration rapide à emporter, point relais colis, point vert.

Finances de SAS CHAPPUIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SAS CHAPPUIS

VC

Véronique CHAPPUIS

Président de SAS

Depuis la création (22 juin 2023) · 3 ans

Établissements de SAS CHAPPUIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69550 CublizeSiègeActif

    953 561 685 00017 · ouvert le 24 juillet 2023 · NAF 4711B

Documents juridiques de SAS CHAPPUIS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 avril 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 16 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2023

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SAS CHAPPUIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS CHAPPUIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAS CHAPPUIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS CHAPPUIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS CHAPPUIS. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS CHAPPUIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAS CHAPPUIS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare

  3. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

    Début d'activité : 2023-07-24

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

    Début d'activité : 2023-07-24

  1. création

    Date d'effet : 22 juin 2023

Questions fréquentes sur SAS CHAPPUIS

Quel est le numéro SIREN de SAS CHAPPUIS ?

Le numéro SIREN de SAS CHAPPUIS est 953 561 685. Le SIRET de son siège social est 953 561 685 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61953561685.

Qui dirige SAS CHAPPUIS ?

SAS CHAPPUIS est dirigée par Véronique CHAPPUIS, président de sas.

Où se situe le siège social de SAS CHAPPUIS ?

Le siège social de SAS CHAPPUIS est situé 2 RUE Hotel de Ville, 69550 Cublize.

SAS CHAPPUIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS CHAPPUIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS CHAPPUIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS CHAPPUIS.

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