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SAS CHAPUIS

Active
Siren938 676 525SAS70100 Saint-Loup-NantouardCréée le 18 décembre 2024

3511Z · Production d'électricité

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
10,0 k€

SAS CHAPUIS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 décembre 2024, identifiée par le SIREN 938 676 525. Elle est domiciliée 2 RUE de Volere, 70100 Saint-Loup-Nantouard. Son activité principale est production d'électricité (code NAF 3511Z). La direction est assurée par Fabrice CHAPUIS en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de SAS CHAPUIS

Dénomination
SAS CHAPUIS
SIREN
938 676 525
SIRET (siège)
938 676 525 00018
N° TVA intracommunautaire
FR83938676525Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 938 676 525
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
3511Z - Production d'électricité
Date de création
18 décembre 2024
Siège social
2 RUE de Volere, 70100, Saint-Loup-Nantouard
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SAS CHAPUIS

L'exploitation d'installations de production d'électricité photovoltaïque.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SAS CHAPUIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SAS CHAPUIS

FC

Fabrice CHAPUIS

Président de SAS

Depuis la création (18 décembre 2024) · 1 an

Établissements de SAS CHAPUIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70100 Saint-Loup-NantouardSiègeActif

    938 676 525 00018 · ouvert le 12 décembre 2024 · NAF 3511Z

Documents juridiques de SAS CHAPUIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2024

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 17 décembre 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 17 décembre 2024

  • Copie des statuts

Conformité de SAS CHAPUIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS CHAPUIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS CHAPUIS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS CHAPUIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SAS CHAPUIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 2024

Questions fréquentes sur SAS CHAPUIS

Quel est le numéro SIREN de SAS CHAPUIS ?

Le numéro SIREN de SAS CHAPUIS est 938 676 525. Le SIRET de son siège social est 938 676 525 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83938676525.

Qui dirige SAS CHAPUIS ?

SAS CHAPUIS est dirigée par Fabrice CHAPUIS, président de sas.

Où se situe le siège social de SAS CHAPUIS ?

Le siège social de SAS CHAPUIS est situé 2 RUE de Volere, 70100 Saint-Loup-Nantouard.

SAS CHAPUIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS CHAPUIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS CHAPUIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS CHAPUIS.

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