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SAS CHAPUIS

Active
Siren982 109 506SAS69640 Saint-JulienCréée le 05 février 2024

4932Z · Transports de voyageurs par taxis

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
500 €

SAS CHAPUIS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 février 2024, identifiée par le SIREN 982 109 506. Son siège social est situé 1010 RTE des Vignes, 69640 Saint-Julien. Son activité principale est transports de voyageurs par taxis (code NAF 4932Z). Jean-Marc CHAPUIS exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de SAS CHAPUIS

Dénomination
SAS CHAPUIS
SIREN
982 109 506
SIRET (siège)
982 109 506 00013
N° TVA intracommunautaire
FR90982109506Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 109 506
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4932Z - Transports de voyageurs par taxis
Date de création
05 février 2024
Siège social
1010 RTE des Vignes, 69640, Saint-Julien
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SAS CHAPUIS

Transport de personnes en véhicules motorisés, prise en location gérance de taxi, acquisition de licence de taxi, location gérance de taxi

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Finances de SAS CHAPUIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SAS CHAPUIS

JC

Jean-Marc CHAPUIS

Président de SAS

Depuis la création (05 février 2024) · 2 ans

Établissements de SAS CHAPUIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69640 Saint-JulienSiègeActif

    982 109 506 00013 · ouvert le 24 novembre 2023 · NAF 4932Z

Documents juridiques de SAS CHAPUIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 2023

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 01 décembre 2023

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 01 décembre 2023

  • Copie des statuts

Conformité de SAS CHAPUIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS CHAPUIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS CHAPUIS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS CHAPUIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SAS CHAPUIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare

  1. création

    Date d'effet : 05 février 2024

Questions fréquentes sur SAS CHAPUIS

Quel est le numéro SIREN de SAS CHAPUIS ?

Le numéro SIREN de SAS CHAPUIS est 982 109 506. Le SIRET de son siège social est 982 109 506 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90982109506.

Qui dirige SAS CHAPUIS ?

SAS CHAPUIS est dirigée par Jean-Marc CHAPUIS, président de sas.

Où se situe le siège social de SAS CHAPUIS ?

Le siège social de SAS CHAPUIS est situé 1010 RTE des Vignes, 69640 Saint-Julien.

SAS CHAPUIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS CHAPUIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS CHAPUIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS CHAPUIS.

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