SAS CHARENTON-BERCY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 403 272 222, SAS CHARENTON-BERCY est une SAS créée le 13 décembre 1995. Son siège social est situé 5 av Kleber, 75116 Paris 16. L'entreprise déclare le code NAF 702C comme activité principale.
Fiche d'identité de SAS CHARENTON-BERCY
INSEE- Dénomination
- SAS CHARENTON-BERCY
- SIREN
- 403 272 222
- SIRET (siège)
- 403 272 222 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR86403272222Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 272 222
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 702C
- Date de création
- 13 décembre 1995
- Siège social
- 5 AV KLEBER, 75116, PARIS 16
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SAS CHARENTON-BERCY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS CHARENTON-BERCY
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SAS CHARENTON-BERCY
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75116 PARIS 16SiègeFermé
403 272 222 00015 · ouvert le 13 décembre 1995 · NAF 702C
- 69003 LYON 3EMEFermé
403 272 222 00023 · ouvert le 29 juillet 1998 · NAF 702C
Documents juridiques de SAS CHARENTON-BERCY
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SAS CHARENTON-BERCY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS CHARENTON-BERCY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAS CHARENTON-BERCY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS CHARENTON-BERCY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SAS CHARENTON-BERCY. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 07 septembre 2023 · N° 20/11458
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS CHARENTON-BERCY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAS CHARENTON-BERCY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 décembre 1995
Questions fréquentes sur SAS CHARENTON-BERCY
Quel est le numéro SIREN de SAS CHARENTON-BERCY ?
Le numéro SIREN de SAS CHARENTON-BERCY est 403 272 222. Le SIRET de son siège social est 403 272 222 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86403272222.
Où se situe le siège social de SAS CHARENTON-BERCY ?
Le siège social de SAS CHARENTON-BERCY est situé 5 av Kleber, 75116 Paris 16.
SAS CHARENTON-BERCY est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS CHARENTON-BERCY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS CHARENTON-BERCY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS CHARENTON-BERCY.
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