SAS CHARGELEGUE
Active4725Z · Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
SAS CHARGELEGUE est une SAS immatriculée le 7 décembre 2010 sous le numéro SIREN 528 790 561. Elle est domiciliée 16 rue du 8 Mai, 42580 L'Etrat. SAS CHARGELEGUE relève du secteur commerce de détail de boissons en magasin spécialisé (code NAF 4725Z) et emploie 1 ou 2 salariés. PATRICK CHARGELEGUE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SAS CHARGELEGUE
INSEE- Dénomination
- SAS CHARGELEGUE
- SIREN
- 528 790 561
- SIRET (siège)
- 528 790 561 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR36528790561Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 790 561
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4725Z - Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé
- Date de création
- 07 décembre 2010
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 16 RUE DU 8 MAI, 42580, L'ETRAT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SAS CHARGELEGUE
Vente, achat, dépôt vente de boissons alcoolisées ou non, d'épicerie, et d'objets mobiliers neufs ou d'occasion.
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Finances de SAS CHARGELEGUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS CHARGELEGUE
INSEEÉtablissements de SAS CHARGELEGUE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 42580 L'ETRATSiègeActif
528 790 561 00021 · ouvert le 15 décembre 2010 · NAF 4725Z
- 42580 L'ETRATFermé
528 790 561 00013 · ouvert le 15 décembre 2010 · NAF 4725Z
Documents juridiques de SAS CHARGELEGUE
INPIConformité de SAS CHARGELEGUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS CHARGELEGUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS CHARGELEGUE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 août 2026 · N° 26/00410
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00294
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Décision du 12 juin 2026 · N° 25/04222
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00173
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/04767
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00171
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/03847
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 mars 2026 · N° 2025R00318
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025F01542
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP BAUX JCP
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00002
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS CHARGELEGUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAS CHARGELEGUE
BODACC17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne
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Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne
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Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne
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- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-12-07 · Début d'activité : 2010-12-15
- création
Date d'effet : 07 décembre 2010
Questions fréquentes sur SAS CHARGELEGUE
Quel est le numéro SIREN de SAS CHARGELEGUE ?
Le numéro SIREN de SAS CHARGELEGUE est 528 790 561. Le SIRET de son siège social est 528 790 561 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36528790561.
Qui dirige SAS CHARGELEGUE ?
SAS CHARGELEGUE est dirigée par PATRICK CHARGELEGUE, président de sas.
Où se situe le siège social de SAS CHARGELEGUE ?
Le siège social de SAS CHARGELEGUE est situé 16 rue du 8 Mai, 42580 L'Etrat.
SAS CHARGELEGUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS CHARGELEGUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS CHARGELEGUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS CHARGELEGUE.
Combien de salariés compte SAS CHARGELEGUE ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, SAS CHARGELEGUE emploie 1 ou 2 salariés.
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