SAS CHARLAET
Active5610A · Restauration traditionnelle
- Capital social
- 10,0 k€
SAS CHARLAET est une SAS immatriculée le 16 septembre 2010 sous le numéro SIREN 524 793 841. Son siège social est situé 16 rue Jean Jacques Baligan, 88100 Saint-Die-des-Vosges. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A). Elle est dirigée par PATRICK PIERRAT, président de sas.
Fiche d'identité de SAS CHARLAET
INSEE- Dénomination
- SAS CHARLAET
- SIREN
- 524 793 841
- SIRET (siège)
- 524 793 841 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR46524793841Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 524 793 841
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 16 septembre 2010
- Siège social
- 16 RUE JEAN JACQUES BALIGAN, 88100, SAINT-DIE-DES-VOSGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SAS CHARLAET
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INSEEÉtablissements de SAS CHARLAET
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 88100 SAINT-DIE-DES-VOSGESSiègeFermé
524 793 841 00015 · ouvert le 06 septembre 2010 · NAF 5610A
Documents juridiques de SAS CHARLAET
INPIConformité de SAS CHARLAET
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAS CHARLAET.
Ouverte le 18 mars 2014. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 17 septembre 2014 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 04 septembre 2014 · publié le 17 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 18 mars 2014 · publié le 04 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Fabien VOINOT 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SAS CHARLAET n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS CHARLAET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAS CHARLAET
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 septembre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 mars 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Fabien VOINOT 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Début d'activité : 2010-09-06
- création
Date d'effet : 16 septembre 2010
Questions fréquentes sur SAS CHARLAET
Quel est le numéro SIREN de SAS CHARLAET ?
Le numéro SIREN de SAS CHARLAET est 524 793 841. Le SIRET de son siège social est 524 793 841 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46524793841.
Qui dirige SAS CHARLAET ?
SAS CHARLAET est dirigée par PATRICK PIERRAT, président de sas.
Où se situe le siège social de SAS CHARLAET ?
Le siège social de SAS CHARLAET est situé 16 rue Jean Jacques Baligan, 88100 Saint-Die-des-Vosges.
SAS CHARLAET est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS CHARLAET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS CHARLAET est-elle en procédure collective ?
SAS CHARLAET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 18 mars 2014. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 17 septembre 2014 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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