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SAS CHARTIER

Active
Siren432 046 100SAS63430 PONT-DU-CHATEAUCréée le 13 juillet 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
80,8 k€
Effectif
Non publié

SAS CHARTIER est une SAS immatriculée le 13 juillet 2000 sous le numéro SIREN 432 046 100. Son siège social est situé Che du Buisson, 63430 Pont-du-Chateau. L'entreprise déclare le code NAF 4532Z comme activité principale. ERIC CHARTIER exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de SAS CHARTIER

Dénomination
SAS CHARTIER
SIREN
432 046 100
SIRET (siège)
432 046 100 00025
N° TVA intracommunautaire
FR62432046100Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 046 100
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
80 797,98 €
Code NAF / APE
4532Z
Date de création
13 juillet 2000
Siège social
CHE DU BUISSON, 63430, PONT-DU-CHATEAU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SAS CHARTIER

Exploitation d'un fonds de commerce d'achat et vente d'équipements automobiles, de véhicules d'occasion et tous objets divers, l'importation et l'exportation de tous matériels neufs ou d'occasion et notamment des machines outils

Finances de SAS CHARTIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAS CHARTIER

EC

ERIC CHARTIER

Président de SAS

En poste depuis novembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 novembre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SAS CHARTIER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 63430 PONT-DU-CHATEAUSiègeActif

    432 046 100 00025 · ouvert le 01 juillet 2000 · NAF 4532Z

  • 63510 MALINTRATFermé

    432 046 100 00017 · ouvert le 01 juillet 2000 · NAF 503B

Documents juridiques de SAS CHARTIER

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2000

  • Acte

Comptes annuels de SAS CHARTIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS CHARTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAS CHARTIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS CHARTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS CHARTIER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS CHARTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAS CHARTIER

20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  18. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Président : CHARTIER Eric

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  1. création

    Date d'effet : 13 juillet 2000

Questions fréquentes sur SAS CHARTIER

Quel est le numéro SIREN de SAS CHARTIER ?

Le numéro SIREN de SAS CHARTIER est 432 046 100. Le SIRET de son siège social est 432 046 100 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62432046100.

Qui dirige SAS CHARTIER ?

SAS CHARTIER est dirigée par ERIC CHARTIER, président de sas.

Où se situe le siège social de SAS CHARTIER ?

Le siège social de SAS CHARTIER est situé Che du Buisson, 63430 Pont-du-Chateau.

SAS CHARTIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS CHARTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS CHARTIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS CHARTIER.

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