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SAS CHATEL

Active
Siren792 781 528SAS56000 VannesCréée le 03 mai 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions195 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 792 781 528, SAS CHATEL est une SAS créée le 3 mai 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 ALL du Berger, 56000 Vannes. Son activité principale relève du code NAF 4618Z. CHRISTIAN CHATEL exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de SAS CHATEL

Dénomination
SAS CHATEL
SIREN
792 781 528
SIRET (siège)
792 781 528 00031
N° TVA intracommunautaire
FR44792781528Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 781 528
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 février 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
4618Z
Date de création
03 mai 2013
Siège social
4 ALL du Berger, 56000, Vannes
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SAS CHATEL

Agent commercial dans la distribution de pierres précieuses

Finances de SAS CHATEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAS CHATEL

CC

CHRISTIAN CHATEL

Président de SAS

Depuis la création (03 mai 2013) · 13 ans

Établissements de SAS CHATEL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 56000 VannesSiègeActif

    792 781 528 00031 · ouvert le 09 décembre 2024 · NAF 4618Z

  • 56370 SARZEAUFermé

    792 781 528 00015 · ouvert le 13 avril 2013 · NAF 4618Z

  • 56000 VANNESFermé

    792 781 528 00023 · ouvert le 13 avril 2013 · NAF 4618Z

Documents juridiques de SAS CHATEL

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SAS CHATEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS CHATEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAS CHATEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS CHATEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

195 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS CHATEL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS CHATEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAS CHATEL

16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vannes

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vannes

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

    Président : CHATEL Christian

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vannes

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vannes

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vannes

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Président : CHATEL Christian

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  16. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-05-03 · Début d'activité : 2013-04-13

  1. création

    Date d'effet : 03 mai 2013

Questions fréquentes sur SAS CHATEL

Quel est le numéro SIREN de SAS CHATEL ?

Le numéro SIREN de SAS CHATEL est 792 781 528. Le SIRET de son siège social est 792 781 528 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44792781528.

Qui dirige SAS CHATEL ?

SAS CHATEL est dirigée par CHRISTIAN CHATEL, président de sas.

Où se situe le siège social de SAS CHATEL ?

Le siège social de SAS CHATEL est situé 4 ALL du Berger, 56000 Vannes.

SAS CHATEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS CHATEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS CHATEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS CHATEL.

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