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SAS Chausey

Active
Siren931 763 288SAS91480 Varennes-JarcyCréée le 10 septembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SAS Chausey est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 septembre 2024, identifiée par le SIREN 931 763 288. Son siège social est situé 15 SEN de la Débenne, 91480 Varennes-Jarcy. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. Edwige Rivard exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de SAS Chausey

Dénomination
SAS Chausey
SIREN
931 763 288
SIRET (siège)
931 763 288 00012
N° TVA intracommunautaire
FR39931763288Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 931 763 288
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
10 septembre 2024
Siège social
15 SEN de la Débenne, 91480, Varennes-Jarcy
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAS Chausey

Détenir et gérer des participations dans d'autres sociétés. La société pourra assurer la gérance qui lui sera attribuée au sein des sociétés dont elle détient des participations et/ou fournir aux sociétés dont elle détient des participations un support administratif. Et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter le développement ou la réalisation. La société peut recourir en tous lieux à tous actes ou opérations de quelque nature et importance qu'elles soient, dès lors qu'ils peuvent concourir ou faciliter la réalisation des activités visées aux alinéas qui précèdent ou qu'ils permettent de sauvegarder, directement ou indirectement, les intérêts commerciaux ou financiers de la société ou des entreprises avec lesquelles elle est en relation d'affaires.

Finances de SAS Chausey

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAS Chausey

ER

Edwige Rivard

Président de SAS

Depuis la création (10 septembre 2024) · 2 ans

Établissements de SAS Chausey

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91480 Varennes-JarcySiègeActif

    931 763 288 00012 · ouvert le 25 juillet 2024 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SAS Chausey

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 août 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 02 août 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 02 août 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SAS Chausey

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS Chausey. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAS Chausey

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS Chausey. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS Chausey. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS Chausey n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAS Chausey

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-09-10 · Début d'activité : 2024-07-25

  1. création

    Date d'effet : 10 septembre 2024

Questions fréquentes sur SAS Chausey

Quel est le numéro SIREN de SAS Chausey ?

Le numéro SIREN de SAS Chausey est 931 763 288. Le SIRET de son siège social est 931 763 288 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39931763288.

Qui dirige SAS Chausey ?

SAS Chausey est dirigée par Edwige Rivard, président de sas.

Où se situe le siège social de SAS Chausey ?

Le siège social de SAS Chausey est situé 15 SEN de la Débenne, 91480 Varennes-Jarcy.

SAS Chausey est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS Chausey est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS Chausey est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS Chausey.

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