SAS CHEBLI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 19,0 k€
- Effectif
- Non publié
SAS CHEBLI est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 avril 2023, identifiée par le SIREN 951 546 852. Son siège social est situé 11 RUE Isambard, 27000 Évreux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4321A. Samir MOUSSAOUI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SAS CHEBLI
INSEE- Dénomination
- SAS CHEBLI
- SIREN
- 951 546 852
- SIRET (siège)
- 951 546 852 00041
- N° TVA intracommunautaire
- FR20951546852Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 951 546 852
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 19 000 €
- Code NAF / APE
- 4321A
- Date de création
- 24 avril 2023
- Siège social
- 11 RUE Isambard, 27000, Évreux
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SAS CHEBLI
Le Transport public routier de marchandises, la location de véhicules industriels, le magasinage et l'entreposage de tous biens, au déménagement, à la réparation de poids lourds.
Finances de SAS CHEBLI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS CHEBLI
INSEEÉtablissements de SAS CHEBLI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 27000 ÉvreuxSiègeActif
951 546 852 00041 · ouvert le 14 mars 2025 · NAF 4321A
- 75019 ParisFermé
951 546 852 00017 · ouvert le 17 avril 2023 · NAF 4321A
Documents juridiques de SAS CHEBLI
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SAS CHEBLI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS CHEBLI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAS CHEBLI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS CHEBLI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS CHEBLI. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre cab E
Décision du 04 août 2026 · N° 24/02761
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026R00041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00305
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre cab C
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/04141
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre cab C
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/02955
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00156
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc)
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre cab F
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/04264
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/04699
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre cab C
Décision du 03 avril 2025 · N° 23/01068
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre cab C
Décision du 25 février 2025 · N° 22/01592
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre cab C
Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/01485
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab E
Décision du 24 octobre 2024 · N° 23/12658
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/00428
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 23 juin 2022 · N° 21/00626
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 18 septembre 2018 · N° 16/24032
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 avril 1994 · N° 91-20.694
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 1989 · N° 87-17.304
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS CHEBLI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAS CHEBLI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
- création
Date d'effet : 24 avril 2023
Questions fréquentes sur SAS CHEBLI
Quel est le numéro SIREN de SAS CHEBLI ?
Le numéro SIREN de SAS CHEBLI est 951 546 852. Le SIRET de son siège social est 951 546 852 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20951546852.
Qui dirige SAS CHEBLI ?
SAS CHEBLI est dirigée par Samir MOUSSAOUI, président de sas.
Où se situe le siège social de SAS CHEBLI ?
Le siège social de SAS CHEBLI est situé 11 RUE Isambard, 27000 Évreux.
SAS CHEBLI est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS CHEBLI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS CHEBLI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS CHEBLI.
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