SAS CHENEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 106 724 883, SAS CHENEAU est une SAS créée le 25 juin 2026. Elle est domiciliée 40 Grande Rue Autheuil, 28220 Cloyes-les-Trois-Rivières. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4661Z. La direction est assurée par TerrA'Innove en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SAS CHENEAU
INSEE- Dénomination
- SAS CHENEAU
- SIREN
- 106 724 883
- SIRET (siège)
- 106 724 883 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR68106724883Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 106 724 883
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 août 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4661Z
- Date de création
- 25 juin 2026
- Siège social
- 40 Grande Rue Autheuil, 28220, Cloyes-les-Trois-Rivières
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SAS CHENEAU
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SAS CHENEAU
- Toutes opérations commerciales et industrielles se rapportant à l'achat, la vente, la location, l'installation, la transformation, la réparation et l'entretien de machines agricoles ou industrielles, de matériels d'irrigation, de stockage, de manutention agricole et de motoculture de plaisance ; d'engins de locomotion ou de traction motorisés, routiers ou aériens ; de matériels de manutention et de tous matériels pour le bâtiment, les travaux publics et l'industrie. - L'achat et la vente de tous accessoires, pièces détachées, outillages, fournitures, carburants et lubrifiants nécessaires à l'exploitation de ces matériels et engins. - A titre strictement accessoire et indissociable des activités principales ci-dessus, toutes opérations de déplacement, d'acheminement et de livraison des matériels et engins faisant l'objet du commerce de la Société, effectuées pour les seuls besoins de son exploitation.
Finances de SAS CHENEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS CHENEAU
INSEETerrA'Innove
Président de SAS
Depuis la création (25 juin 2026) · moins d'un an
Établissements de SAS CHENEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28220 Cloyes-les-Trois-RivièresSiègeActif
106 724 883 00017 · ouvert le 03 juillet 2026 · NAF 4661Z
Documents juridiques de SAS CHENEAU
INPIComptes annuels de SAS CHENEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS CHENEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAS CHENEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS CHENEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS CHENEAU. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/01192
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 03 mars 2026 · N° 26/00091
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/01183
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 novembre 2025 · N° 24/01124
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00351
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 septembre 2025 · N° 24/56344
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 28 août 2025 · N° 25/00576
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 25 août 2025 · N° 18/00331
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 07 juillet 2025 · N° 24/00221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 09 mai 2025 · N° 22/04516
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/00292
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 25 février 2025 · N° 23/00134
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 20 février 2025 · N° 14/17466
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 07 février 2025 · N° 24/00295
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 14 janvier 2025 · N° 21/19375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 02 décembre 2024 · N° 23/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 01 octobre 2024 · N° 23/03383
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2
Décision du 23 septembre 2024 · N° 22/12391
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2
Décision du 27 juin 2024 · N° 22/06194
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS CHENEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAS CHENEAU
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 25 juin 2026
Questions fréquentes sur SAS CHENEAU
Quel est le numéro SIREN de SAS CHENEAU ?
Le numéro SIREN de SAS CHENEAU est 106 724 883. Le SIRET de son siège social est 106 724 883 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68106724883.
Qui dirige SAS CHENEAU ?
SAS CHENEAU est dirigée par TerrA'Innove, président de sas.
Où se situe le siège social de SAS CHENEAU ?
Le siège social de SAS CHENEAU est situé 40 Grande Rue Autheuil, 28220 Cloyes-les-Trois-Rivières.
SAS CHENEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS CHENEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS CHENEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS CHENEAU.
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