SAS CHEVRY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 992 806 422, SAS CHEVRY est une SAS créée le 20 octobre 2025. Son siège social est situé 52 RUE d'Emerainville, 77183 Croissy-Beaubourg. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Association Okanni exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SAS CHEVRY
INSEE- Dénomination
- SAS CHEVRY
- SIREN
- 992 806 422
- SIRET (siège)
- 992 806 422 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR37992806422Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 992 806 422
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 octobre 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 octobre 2025
- Siège social
- 52 RUE d'Emerainville, 77183, Croissy-Beaubourg
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAS CHEVRY
L'acquisition, la location, sous-location, la gestion, l'exploitation et la mise à disposition de logements ou ensembles immobiliers à usage d'habitation, meublés ou non meublés, dans le cadre notamment d'habitats partagés inclusifs (loi Elan), intergénérationnels, colocation ou résidences services au sens de l'article L631-13 du Code de la construction et de l'habitation
Finances de SAS CHEVRY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS CHEVRY
INSEEAssociation Okanni
Président de SAS
Depuis la création (20 octobre 2025) · 1 an
Établissements de SAS CHEVRY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77183 Croissy-BeaubourgSiègeActif
992 806 422 00018 · ouvert le 01 novembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SAS CHEVRY
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SAS CHEVRY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS CHEVRY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAS CHEVRY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS CHEVRY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS CHEVRY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 10 juillet 2026 · N° 15/03111
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 23 juin 2026 · N° 21/00188
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jEX Mobilier
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/02283
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00608
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 17 mars 2026 · N° 23/02721
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/00271
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 février 2026 · N° 25/01609
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre Famille CAB 3
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/01356
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00150
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 25 août 2025 · N° 25/00757
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00841
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 23 mai 2025 · N° 24/02138
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00702
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/00533
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 25 mars 2025 · N° 25/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/01859
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 03 mars 2025 · N° 2025P00211
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 20 février 2025 · N° 25/00029
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 février 2025 · N° 24/01800
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/01359
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 06 décembre 2024 · N° 24/00995
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 06 décembre 2024 · N° 24/00994
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 17 septembre 2024 · N° 16/18395
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 03 septembre 2024 · N° 24/00528
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 août 2024 · N° 24/00096
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 juillet 2024 · N° 24/00731
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 09 juillet 2024 · N° 24/00086
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 04 juillet 2024 · N° 22/02299
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 06 juin 2024 · N° 22/02615
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 04 juin 2024 · N° 23/01428
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 16 janvier 2023 · N° 20/00916
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 31 août 2022 · N° 21/01931
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 16 novembre 2009 · N° 05/00572
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 février 1999 · N° 97-18.225
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 février 1997 · N° 95-16.362
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 1994 · N° 91-15.153
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 mars 1992 · N° 90-15.682
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 octobre 1990 · N° 89-16.227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juillet 1989 · N° 87-45.758
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS CHEVRY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAS CHEVRY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 octobre 2025
Questions fréquentes sur SAS CHEVRY
Quel est le numéro SIREN de SAS CHEVRY ?
Le numéro SIREN de SAS CHEVRY est 992 806 422. Le SIRET de son siège social est 992 806 422 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37992806422.
Qui dirige SAS CHEVRY ?
SAS CHEVRY est dirigée par Association Okanni, président de sas.
Où se situe le siège social de SAS CHEVRY ?
Le siège social de SAS CHEVRY est situé 52 RUE d'Emerainville, 77183 Croissy-Beaubourg.
SAS CHEVRY est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS CHEVRY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS CHEVRY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS CHEVRY.
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