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SAS CHOCOLATERIE FREDERIC

Active
Siren794 390 872SAS68127 SAINTE-CROIX-EN-PLAINECréée le 01 août 2013

1082Z · Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie

Documents
Capital social
750 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 794 390 872, SAS CHOCOLATERIE FREDERIC est une SAS créée le 1er août 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Andre Citroen (1-2), 68127 Sainte-Croix-en-Plaine. SAS CHOCOLATERIE FREDERIC relève du secteur fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie (code NAF 1082Z). Elle est dirigée par ETABLISSEMENTS MONBANA, président de sas.

Fiche d'identité de SAS CHOCOLATERIE FREDERIC

Dénomination
SAS CHOCOLATERIE FREDERIC
SIREN
794 390 872
SIRET (siège)
794 390 872 00016
N° TVA intracommunautaire
FR95794390872Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 390 872
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
750 000 €
Code NAF / APE
1082Z - Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie
Date de création
01 août 2013
Siège social
1 RUE ANDRE CITROEN (1-2), 68127, SAINTE-CROIX-EN-PLAINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAS CHOCOLATERIE FREDERIC

FABRICATION DE PRODUITS DE CHOCOLATERIE ET DE CONFISERIE

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Finances de SAS CHOCOLATERIE FREDERIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SAS CHOCOLATERIE FREDERIC

LF

LOIC FREY

Directeur général délégué

Depuis la création (01 août 2013) · 13 ans

DR

DOMINIQUE RENAULT

Directeur général

Depuis la création (01 août 2013) · 13 ans

E

ETABLISSEMENTS MONBANA

Président de SAS

En poste depuis juin 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 octobre 2015

S

SARL ALPHA EXPERTISE DEVELOPPEMENT

Commissaire aux comptes suppléant

Depuis la création (01 août 2013) · 13 ans

S

SAS ACTUALIS AUDIT

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (01 août 2013) · 13 ans

Anciens dirigeants (1)

RE

représenté par GUATTARI ETABLISSEMENTS MON BANA

président · de août 2013 à juin 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SAS CHOCOLATERIE FREDERIC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68127 SAINTE-CROIX-EN-PLAINESiègeActif

    794 390 872 00016 · ouvert le 08 juillet 2013 · NAF 1082Z

Documents juridiques de SAS CHOCOLATERIE FREDERIC

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 01 août 2013

  • Acte

Conformité de SAS CHOCOLATERIE FREDERIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAS CHOCOLATERIE FREDERIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 juin 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 29 août 2017. Clôturée le 03 novembre 2020 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 novembre 2020 · publié le 20 décembre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR

jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. Date de cessation des paiements : 15 mai 2017. N° RG : 17/00343

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 mai 2018 · publié le 09 septembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/00343

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 29 août 2017 · publié le 19 septembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement de liquidation judiciaire après période d'observation ; date de cessation des paiements : 15 mai 2017 ; mandataire-judiciaire : la SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; RG n° : 17/00343 n° RJ 17/149

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 20 juin 2017 · publié le 07 juillet 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement d'ouverture en redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 mai 2017 ; administrateurs judiciaires (éventuellement) : la SELAS CM WEIL & N. GUYOMARD prise en la personne de Maître WEIL, demeurant 28, Rue de Lattre de Tassigny, 67300, Schiltigheim et la SELAS MULHAUPT & MASCHI, prise en la personne de Maître MASCHI demeurant, 4, place des Martyrs, 68018, Colmar Cedex ; mission assistance ; mandataire judiciaire : la SELAS KOCH & Associés, prise en la personne de Maître KOCH (David) et de Maître LEVY (Julie), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; déclarations des créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou via le portail www.creditors-services.com ; RG n° : 17/00343

Aucune décision de justice publiée mentionnant SAS CHOCOLATERIE FREDERIC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS CHOCOLATERIE FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SAS CHOCOLATERIE FREDERIC

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-11-03 · jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. Date de cessation des paiements : 15 mai 2017. N° RG : 17/00343

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-05-04 · avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/00343

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-08-29 · Jugement de liquidation judiciaire après période d'observation ; date de cessation des paiements : 15 mai 2017 ; mandataire-judiciaire : la SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; RG n° : 17/00343 n° RJ 17/149

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-06-20 · Jugement d'ouverture en redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 mai 2017 ; administrateurs judiciaires (éventuellement) : la SELAS CM WEIL & N. GUYOMARD prise en la personne de Maître WEIL, demeurant 28, Rue de Lattre de Tassigny, 67300, Schiltigheim et la SELAS MULHAUPT & MASCHI, prise en la personne de Maître MASCHI demeurant, 4, place des Martyrs, 68018, Colmar Cedex ; mission assistance ; mandataire judiciaire : la SELAS KOCH & Associés, prise en la personne de Maître KOCH (David) et de Maître LEVY (Julie), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; déclarations des créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou via le portail www.creditors-services.com ; RG n° : 17/00343

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    président : ETABLISSEMENTS MONBANA (SADIR) représenté par GUATTARI (Yves) ; directeur général : RENAULT (Dominique) ; directeur général délégué : FREY (Loïc) ; commissaire aux comptes titulaire : SAS ACTUALIS AUDIT (SAS) ; commissaire aux comptes suppléant : SARL ALPHA EXPERTISE DEVELOPPEMENT (SARL)

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  10. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-07-08

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2013

Questions fréquentes sur SAS CHOCOLATERIE FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de SAS CHOCOLATERIE FREDERIC ?

Le numéro SIREN de SAS CHOCOLATERIE FREDERIC est 794 390 872. Le SIRET de son siège social est 794 390 872 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95794390872.

Qui dirige SAS CHOCOLATERIE FREDERIC ?

SAS CHOCOLATERIE FREDERIC est dirigée par ETABLISSEMENTS MONBANA, président de sas. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAS CHOCOLATERIE FREDERIC ?

Le siège social de SAS CHOCOLATERIE FREDERIC est situé 1 rue Andre Citroen (1-2), 68127 Sainte-Croix-en-Plaine.

SAS CHOCOLATERIE FREDERIC est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS CHOCOLATERIE FREDERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS CHOCOLATERIE FREDERIC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAS CHOCOLATERIE FREDERIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 novembre 2020 pour insuffisance d'actif.