SAS CHOCOLATERIE FREDERIC
Active1082Z · Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie
- Capital social
- 750 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 794 390 872, SAS CHOCOLATERIE FREDERIC est une SAS créée le 1er août 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Andre Citroen (1-2), 68127 Sainte-Croix-en-Plaine. SAS CHOCOLATERIE FREDERIC relève du secteur fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie (code NAF 1082Z). Elle est dirigée par ETABLISSEMENTS MONBANA, président de sas.
Fiche d'identité de SAS CHOCOLATERIE FREDERIC
INSEE- Dénomination
- SAS CHOCOLATERIE FREDERIC
- SIREN
- 794 390 872
- SIRET (siège)
- 794 390 872 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR95794390872Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 390 872
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 750 000 €
- Code NAF / APE
- 1082Z - Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie
- Date de création
- 01 août 2013
- Siège social
- 1 RUE ANDRE CITROEN (1-2), 68127, SAINTE-CROIX-EN-PLAINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAS CHOCOLATERIE FREDERIC
FABRICATION DE PRODUITS DE CHOCOLATERIE ET DE CONFISERIE
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Finances de SAS CHOCOLATERIE FREDERIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS CHOCOLATERIE FREDERIC
INSEEBODACCETABLISSEMENTS MONBANA
Président de SAS
En poste depuis juin 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 octobre 2015
SARL ALPHA EXPERTISE DEVELOPPEMENT
Commissaire aux comptes suppléant
Depuis la création (01 août 2013) · 13 ans
SAS ACTUALIS AUDIT
Commissaire aux comptes titulaire
Depuis la création (01 août 2013) · 13 ans
Anciens dirigeants (1)
représenté par GUATTARI ETABLISSEMENTS MON BANA
président · de août 2013 à juin 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SAS CHOCOLATERIE FREDERIC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68127 SAINTE-CROIX-EN-PLAINESiègeActif
794 390 872 00016 · ouvert le 08 juillet 2013 · NAF 1082Z
Documents juridiques de SAS CHOCOLATERIE FREDERIC
INPIConformité de SAS CHOCOLATERIE FREDERIC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAS CHOCOLATERIE FREDERIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 20 juin 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 29 août 2017. Clôturée le 03 novembre 2020 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 03 novembre 2020 · publié le 20 décembre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR
jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. Date de cessation des paiements : 15 mai 2017. N° RG : 17/00343
Jugement du 04 mai 2018 · publié le 09 septembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/00343
Jugement du 29 août 2017 · publié le 19 septembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement de liquidation judiciaire après période d'observation ; date de cessation des paiements : 15 mai 2017 ; mandataire-judiciaire : la SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; RG n° : 17/00343 n° RJ 17/149
Jugement du 20 juin 2017 · publié le 07 juillet 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement d'ouverture en redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 mai 2017 ; administrateurs judiciaires (éventuellement) : la SELAS CM WEIL & N. GUYOMARD prise en la personne de Maître WEIL, demeurant 28, Rue de Lattre de Tassigny, 67300, Schiltigheim et la SELAS MULHAUPT & MASCHI, prise en la personne de Maître MASCHI demeurant, 4, place des Martyrs, 68018, Colmar Cedex ; mission assistance ; mandataire judiciaire : la SELAS KOCH & Associés, prise en la personne de Maître KOCH (David) et de Maître LEVY (Julie), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; déclarations des créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou via le portail www.creditors-services.com ; RG n° : 17/00343
Aucune décision de justice publiée mentionnant SAS CHOCOLATERIE FREDERIC n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS CHOCOLATERIE FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAS CHOCOLATERIE FREDERIC
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-11-03 · jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. Date de cessation des paiements : 15 mai 2017. N° RG : 17/00343
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-05-04 · avis de dépôt de lâétat des créances au tribunal de grande instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/00343
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-08-29 · Jugement de liquidation judiciaire après période d'observation ; date de cessation des paiements : 15 mai 2017 ; mandataire-judiciaire : la SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; RG n° : 17/00343 n° RJ 17/149
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-06-20 · Jugement d'ouverture en redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 mai 2017 ; administrateurs judiciaires (éventuellement) : la SELAS CM WEIL & N. GUYOMARD prise en la personne de Maître WEIL, demeurant 28, Rue de Lattre de Tassigny, 67300, Schiltigheim et la SELAS MULHAUPT & MASCHI, prise en la personne de Maître MASCHI demeurant, 4, place des Martyrs, 68018, Colmar Cedex ; mission assistance ; mandataire judiciaire : la SELAS KOCH & Associés, prise en la personne de Maître KOCH (David) et de Maître LEVY (Julie), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; déclarations des créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou via le portail www.creditors-services.com ; RG n° : 17/00343
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
président : ETABLISSEMENTS MONBANA (SADIR) représenté par GUATTARI (Yves) ; directeur général : RENAULT (Dominique) ; directeur général délégué : FREY (Loïc) ; commissaire aux comptes titulaire : SAS ACTUALIS AUDIT (SAS) ; commissaire aux comptes suppléant : SARL ALPHA EXPERTISE DEVELOPPEMENT (SARL)
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-07-08
- création
Date d'effet : 01 août 2013
Questions fréquentes sur SAS CHOCOLATERIE FREDERIC
Quel est le numéro SIREN de SAS CHOCOLATERIE FREDERIC ?
Le numéro SIREN de SAS CHOCOLATERIE FREDERIC est 794 390 872. Le SIRET de son siège social est 794 390 872 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95794390872.
Qui dirige SAS CHOCOLATERIE FREDERIC ?
SAS CHOCOLATERIE FREDERIC est dirigée par ETABLISSEMENTS MONBANA, président de sas. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAS CHOCOLATERIE FREDERIC ?
Le siège social de SAS CHOCOLATERIE FREDERIC est situé 1 rue Andre Citroen (1-2), 68127 Sainte-Croix-en-Plaine.
SAS CHOCOLATERIE FREDERIC est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS CHOCOLATERIE FREDERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS CHOCOLATERIE FREDERIC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAS CHOCOLATERIE FREDERIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 novembre 2020 pour insuffisance d'actif.
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