SAS CHOLEY
Active3511Z · Production d'électricité
- Capital social
- 15,0 k€
SAS CHOLEY est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juin 2020, identifiée par le SIREN 884 502 501. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue de Rambervillers, 88700 Vomecourt. SAS CHOLEY relève du secteur production d'électricité (code NAF 3511Z). La direction est assurée par THIBAULT CHOLEY en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SAS CHOLEY
INSEE- Dénomination
- SAS CHOLEY
- SIREN
- 884 502 501
- SIRET (siège)
- 884 502 501 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR56884502501Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 884 502 501
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 3511Z - Production d'électricité
- Date de création
- 24 juin 2020
- Siège social
- 4 RUE DE RAMBERVILLERS, 88700, VOMECOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAS CHOLEY
La construction et l'exploitation d'installations de production d'énergie électrique et plus généralement de toute énergie renouvelable et notamment la production d'électricité solaire à partir d'équipements photovoltaïques, la vente à des opérateurs agréés de l'énergie produite et à tous clients concernés
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Finances de SAS CHOLEY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS CHOLEY
INSEEÉtablissements de SAS CHOLEY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88700 VOMECOURTSiègeActif
884 502 501 00015 · ouvert le 15 juin 2020 · NAF 3511Z
Documents juridiques de SAS CHOLEY
INPIConformité de SAS CHOLEY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS CHOLEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS CHOLEY. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 05 août 2026 · N° 23/00718
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/02267
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 24 juin 2026 · N° 23/01623
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.sociale-protec.sociale
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/00244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.sociale-protec.sociale
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/00246
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/01634
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/01089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8b
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/03113
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 30 avril 2026 · N° 22/06268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 14 avril 2026 · N° 2025000726
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 13 avril 2026 · N° 24/00562
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 mars 2026 · N° 24/00672
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 mars 2026 · N° 21/00108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 10
Décision du 16 janvier 2026 · N° 2023F00865
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, cIVIL
Décision du 17 décembre 2025 · N° 24/01341
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 11 mars 2025 · N° 23/13582
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 janvier 2025 · N° 23/03541
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 janvier 2025 · N° 22/00254
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 11 décembre 2024 · N° 24/00614
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 novembre 2024 · N° 23/00446
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS CHOLEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAS CHOLEY
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-06-24 · Début d'activité : 2020-06-15
- création
Date d'effet : 24 juin 2020
Questions fréquentes sur SAS CHOLEY
Quel est le numéro SIREN de SAS CHOLEY ?
Le numéro SIREN de SAS CHOLEY est 884 502 501. Le SIRET de son siège social est 884 502 501 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56884502501.
Qui dirige SAS CHOLEY ?
SAS CHOLEY est dirigée par THIBAULT CHOLEY, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAS CHOLEY ?
Le siège social de SAS CHOLEY est situé 4 rue de Rambervillers, 88700 Vomecourt.
SAS CHOLEY est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS CHOLEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS CHOLEY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS CHOLEY.
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