SAS CHOUCHANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SAS CHOUCHANE est une SAS immatriculée le 29 octobre 2024 sous le numéro SIREN 934 646 308. Son siège social est situé 2 RUE de la République, 42390 Villars. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4711B. Elle est dirigée par Nabil CHOUCHANE KHANNOUSSI, président de sas.
Fiche d'identité de SAS CHOUCHANE
INSEE- Dénomination
- SAS CHOUCHANE
- SIREN
- 934 646 308
- SIRET (siège)
- 934 646 308 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR94934646308Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 934 646 308
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 octobre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4711B
- Date de création
- 29 octobre 2024
- Siège social
- 2 RUE de la République, 42390, Villars
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAS CHOUCHANE
Épicerie, alimentation générale, vente d'alcool à emporter fruits et légumes, droguerie et quincaillerie
Finances de SAS CHOUCHANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS CHOUCHANE
INSEEÉtablissements de SAS CHOUCHANE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42390 VillarsSiègeActif
934 646 308 00015 · ouvert le 24 octobre 2024 · NAF 4711B
Documents juridiques de SAS CHOUCHANE
INPIComptes annuels de SAS CHOUCHANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS CHOUCHANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAS CHOUCHANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS CHOUCHANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS CHOUCHANE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 8
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/01682
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 8
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00408
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 8
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/01371
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 8
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/05666
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 8
Décision du 05 mai 2026 · N° 22/03321
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 8
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/05576
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 2024 · N° 22-15.842
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS CHOUCHANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAS CHOUCHANE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 octobre 2024
Questions fréquentes sur SAS CHOUCHANE
Quel est le numéro SIREN de SAS CHOUCHANE ?
Le numéro SIREN de SAS CHOUCHANE est 934 646 308. Le SIRET de son siège social est 934 646 308 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94934646308.
Qui dirige SAS CHOUCHANE ?
SAS CHOUCHANE est dirigée par Nabil CHOUCHANE KHANNOUSSI, président de sas.
Où se situe le siège social de SAS CHOUCHANE ?
Le siège social de SAS CHOUCHANE est situé 2 RUE de la République, 42390 Villars.
SAS CHOUCHANE est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS CHOUCHANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS CHOUCHANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS CHOUCHANE.
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